Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 septembre 1966, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 43 du 7 octobre 1966, page 1446

Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Vu le décret N° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à Monsieur Tahar Belkhodja, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie «A» dépendant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et des Etablissements rattachés.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 septembre 1966 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 1966

Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

p. 1447

PRIX DES DATES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 septembre 1966, JORT n° 43 du 7 octobre 1966, p. 1446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale