Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-11 du 21 janvier 1960, relatif à la rémunération et aux avantages prévus pour les Directeurs d'Administration Centrale;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Présidence;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emploi de Directeur d'Administration Centrale comporte quatre échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur est fixée à deux ans.
ART. 2. — Les Directeurs d'Administration Centrale sont nommés au choix parmi les Sous-Directeurs d'Administration Centrale.
ART. 3. — Pendant la durée de leurs fonctions, les Directeurs d'Administration Centrale bénéficient d'une indemnité de représentation payable trimestriellement et à terme échu dont le taux annuel est fixé à six cents dinars.
ART. 4. — Les Directeurs d'Administration Centrale en fonction au 30 septembre 1966 continueront à bénéficier à titre personnel des rémunérations et avantages qui leur ont été accordés par les textes antérieurs.
ART. 5. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à ce cas du présent décret et notamment le décret susvisé N° 60-11 du 21 janvier 1960.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 30 septembre 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 octobre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES