Décret N° 66-407 du 11 octobre 1966, relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complète par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;

Vu le décret N° 66-406 du 11 octobre 1966, portant statut des Directeurs d'Administration Centrale;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Présidence;

Décréton :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi de Directeur d'Administration Centrale, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 30 septembre 1966.

ART. 2. — Le classement hiérarchique de l'emploi visé à l'article 1er est fixé par le tableau ci-après :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi visé à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

ART. 5. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 octobre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM

ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT