Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 15 août 1966;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à la création d'une cité à Khezama (Sousse Nord) et indiqué sur le tableau ci-dessous.
| N° d'ordre | NATURE du l'immeuble | NATURE du titre | Superficie | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Une parcelle de terrain complanté de 9 pieds d'oliviers | Certificat de possession | 1.140 m2 | Laroussi ben Mohamed ben Moussa. |
ART. 2. — Le président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 novembre 1966
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
BENI LADGHAM.