Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à la Chebba;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 12 juin 1965;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les limites de la Commune de la Chebba sont étendues suivant la ligne polygonale 1 - 2 - 3 indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point 1 de cordonnées …… X = 610,5
Y = 217,8
Situé sur la côte, le périmètre suit une ligne droite de direction Sud - Ouest jusqu'au point 2 situé sur la route M.C. 82 P.K. 238.
Du point 2 le périmètre suit une ligne droite de direction Sud-Est jusqu'au point 3 situé sur la côte et de cordonnées :
X = 214,4
Y = 611,0
Du point 3 le périmètre suit la limite du domaine public maritime jusqu'au point 1.
ART. 2. Dans un délai de 6 mois à dater de la promulgation du présent décret, la municipalité de la Chebba devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds etc... situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret le président de la Commune de la Chebba assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Est abrogé le décret susvisé du 9 janvier 1957 fixant la délimitation du périmètre Communal de la Chebba.
ART. 7. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.