Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartitions de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 12 octobre 1898, portant création d'une Commune à Mateur;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 2 juillet 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement concernant la construction des trottoirs dans les rues suivantes : Avenue Habib Bourguiba, Avenue 20 Mars, Avenue Farhat Hached, Avenue Taieb M'Hiri, Rue d'Algérie, Place 1er Mai, Place Bouthnia, Rue Pasteur, Rue de Paris, Rue de Tunis, Avenue M'Hamed Ali, Avenue Ali Belhaouane, Rue Ibn Khaldoun.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de roles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Mateur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.