Règles générales de la Comptabilité Publique : décret du 12 mai 1965.
b) Le Trésor :
Rôle des services du Trésor.
Les comptables du Trésor, responsabilité des comptables du Trésor.
Recouvrement des créances de l'Etat: prescription quadriennale.
Paiement des dettes de l'Etat.
c) Les ressources publiques :
Différents types et ressources : impôts, emprunts, inflation, moyens de trésorerie.
L'impôt : généralités, matières imposables, assiette, taux, modes de recouvrement.
Le Système fiscal tunisien : droits d'enregistrement, droits de douane, contributions indirectes, contributions directes, les différentes cédules, la contribution personnelle d'Etat.
d) Budgets des collectivités locales et établissements publics.
VI. — Législation du travail
Le Code du Travail : Loi N° 66-27 du 30 avril 1966.
1°) Formation des rapports de travail :
— Contrat de travail.
— Sous-entreprise de main d'oeuvre.
— Conventions collectives.
2°) Exécution du travail :
a) Conditions du travail :
- Admission au travail, âge minimum.
- Protection de la maternité.
- Travail de nuit des femmes et des enfants.
- Durée du travail.
- Repos hebdomadaire.
- Jours fériés, chômés et payés.
- Congés annuels payés.
b) Le salaire :
- Détermination des salaires minima.
- Paiement des salaires.
3°) Représentation du Personnel dans l'entreprise.
- Comités d'entreprise.
- Délégués du personnel.
4°) L'Inspection du Travail :
- Statut, attributions et fonctions nouvelles de ses agents.
5°) Le Conseil de Prud'hommes.
6°) Hygiène et Sécurité des Travailleurs :
- Médecine du Travail.
- Services médicaux des entreprises.
- Accidents du Travail et des maladies professionnelles (Loi du 14 décembre 1957).
7°) Sécurité Sociale (Loi N° 60-30 du 14 décembre 1960, modifiée par la Loi N° 63-26 du 15 juillet 1963).
- Organisation Administrative et Technique de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Tutelle de l'État.
- Champ d'application de la loi.
- Les prestations familiales.
- Les assurances Sociales : maladies, maternités, décès.
VII. — Histoire de la Tunisie
La situation géographique de la Tunisie.
La Tunisie à l'époque Carthaginoise : son évolution politique, la civilisation et l'importance de son empreinte.
La Tunisie sous les Romains : la conquête romaine, les méthodes et les résultats de la colonisation, la société, la vie artistique.
La Tunisie vandale et byzantine.
La conquête arabe et ses répercussions.
La renaissance sous les Aghlabites : l'évolution intérieure et la conquête de la Sicile, la vie économique, la vie religieuse et artistique.
L'époque des Fatimides et l'invasion Hilalienne.
La conquête Almohade et les Hafsides.
La Tunisie des derniers Hafsides et des Turcs.
Le Bèye mouradites et Husseinites.
Le protectorat français.
La Tunisie indépendante.
A LA SANTE PUBLIQUE
STATUT DES FONCTIONNAIRES