Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3,
Vu le décret n° 66-178 du 25 avril 1966, portant création d'une Commune à Hergla;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 66-178 du 25 avril 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ART. 2. (nouveau). — Le territoire de la Commune de Hergla est limité par la ligne polygonale A.B.C.D.E.F. indiqué sur le plan ci-joint et définie comme suit :
1°) Du point A, situé au Nord-Ouest, sur l'axe de la piste de Tunis, à 720 mètres environ du centre de la place Habib Bourguiba, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point B situé sur l'axe de la piste qui aboutit à la G.P. 1 à 600 mètres environ du centre de la place Habib Bourguiba.
2°) La ligne B.A. se prolonge vers le Nord jusqu'au point C situé sur la côte à la limite du domaine public maritime.
3°) Du point B le périmètre suit une ligne droite de direction Ouest-Sud jusqu'au point D situé sur l'axe de la piste allant vers Bir Zakh, à 640 mètres environ de la place Habib Bourguiba.
4°) Du point D le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point E situé sur l'axe de la piste allant vers Sousse par la G.P. 1 à 700 mètres environ de la place Habib Bourguiba.
5°) Du point E le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point F situé sur la côte au lieu dit Haffor Braham.
6°) Du point F le périmètre suit la ligne entière à la limite du domaine maritime jusqu'au point C.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.