Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 17 février 1966, autorisant la Commune d'Ez-Zahra à contracter un emprunt de 20.000 dinars pour la construction d'un réseau d'égouts;
Vu le décret du 11 septembre 1969, portant création d'une Commune à Ez-Zahra;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 août 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 20.000 dinars que la Commune d'Ezzahra a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé du 17 février 1966, est affecté à l'achèvement de la construction d'une piscine.
ART. 2. — Le Président de la Commune d'Ezzahra est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.