Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1881, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret n° 62-25 du 13 janvier 1962, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse de terrains et immeubles nécessaires à l'agrandissement du Stade M'Hamed Maarouf.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 12 mars 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé N° 62-25 du 13 janvier 1962 est abrogé en ce qui le concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :
| N° de l'immeuble ou de la parcelle | SUPERFICIE approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| METRES CARRÈS | |||
| 1 et 2 | 23.879 | Héritiers Triki et censorts. | |
| 4 | 2.242 | Khédija bent El Hadj Ahmed 'Nabli, épouse de Khélifa Ismail. | |
| 5 | 13.590 | Héritiers Belgadha et censorts. | |
| 6 | 1.040 | Ouanès ben Salah Redjeb. | |
| 7 | 768 | Fredj ben Hassen Soussi. | |
| 8 | 330 | Sadok Ghannouchi. | |
| 20 | 56 | Mohamed ben Rayana, Béchir et Abdelaziz. | Réquisition d'immatriculation N° 57.116. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
VIREMENT DE CREDITS