N° 2177
Par jugement rendu par la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Bizerte en date du 8 novembre 1966, la faillite de la Société des Entreprises Vivona a été clôturée pour insuffisance d'actif.
N° 2178
Le Greffier de la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis porte à la connaissance des intéressés qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 6.819 dinars, déposée à la Caisse de la Trésorerie Générale de Tunisie le 16 mai 1966 sous le N° 15.589 à la suite de la procédure ouverte au Greffe à la requête de la Société Tunisienne des Automobiles Berliet « Berliet - Tunisie » sous la constitution de Maître J. Nizard, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs à Tunis, à l'encontre de :
1) Madame Stoclin Georgette Suzanne Irma épouse de Monsieur Bismuth André, demeurant à Nice.
2) Madame Jomain Marie Antoinette, veuve de Monsieur Bombardier Claude Marie.
3) Monsieur Bombardier Jules Antonin.
4) Madame Bombardier Jeanne épouse de Monsieur Ferrand Léon Laurent Lucien.
Demeurant tous en France.
En conséquence les créanciers éventuels de ces derniers sont invités à produire au Greffe leurs titres de créance dans les 30 jours du présent avis à peine de déchéance.
Le Greffier.
N° 2179
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte des 19 octobre et 3 décembre 1966, enregistré à Tunis le 10 décembre 1966 vol. 755 série ter case 539, il a été formé une société à responsabilité limitée, ayant pour objet la fabrication, la vente de tous produits de boulangerie ainsi que l'acquisition de tous
fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à l'objet social.
Siège social : Radès, rue Djellouli.
Capital social : 1.200 dinars.
Raison sociale : Société des Boulangers de Radès.
Durée : Dix années, renouvelable.
Gérant : Sallem ben Ali ben Kilani.
Deux exemplaires du pacte social ont été déposés le 20 décembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait.
N° 2180
SOCIETE COMMERCIALE
ENNOUR
Société Anonyme en formation
Siège social : Boumerdès
Objet : Pratiquer la politique du Gouvernement en matière de réforme des structures commerciales, conformément aux objectifs du Plan.
— Exercer le commerce de détail au sein de magasins témoins appropriés et organisés selon les impératifs du commerce moderne tout en veillant à leur adaptation aux seins de marchés par l'ouverture de points de vente.
— Mettre à la portée du consommateur tous les produits commercialisés par les Offices, Sociétés nationales et régionales, Union des coopératives, Groupements spécialisés, ou importés directement de production nationale.
Capital social : Fixé à 6.000 dinars, en 1.200 actions nominatives de cinq dinars libérées intégralement en numéraire et en nature lors de la souscription.
Dépôt des statuts : Un projet des statuts, certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Mahdia le 24 décembre 1966 sous le N° 33.
Versement des fonds de souscriptions :
S.T.B. Sousse ; compte bloqué N° 20 130 66.
Durée de la Société : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.
Gérance : Par un conseil d'administration au nombre de sept désigné par l'assemblée générale sur proposition des actionnaires.
Contrôle financier et vérification : Soumise au contrôle et vérification prévus par le Code de Commerce tunisien et lois appliqués en vigueur.
Convocation des Assemblées et votes : Conformément à la législation en vigueur.
N° 2181
SOCIETE COMMERCIALE
« ENNOUR »
Siège social : Boumerdès
Société Anonyme au capital de 6.000 dinars (en formation)
Convocation
Les actionnaires de la dite société en formation sont convoqués pour la 1ère Assemblée Constitutive qui aura lieu à
Boumerdès au siège de la Municipalité le 23 janvier 1967 à 11 heures, en vue de délibérer sur le sujet suivant :
1) Appréciation de la valeur des apports en natures souscrites par certains commerçants.
2) Nomination d'un commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code de Commerce.
2)1 Pour la 2ème Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 31 janvier 1967 à 11 heures au siège de la Municipalité en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du rapport du commissaire aux apports de la valeur des actions souscrites en nature.
2) Vérification de la légalité de la déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.
2) Nomination du Conseil d'Administration.
4) Désignation d'un ou des Commissaires aux comptes.
5) Approbation du statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.
Le fondateur.
N° 2182
SOCIETE COMMERCIALE
EL METHEF
Société Anonyme en formation
Siège social : El Jem
Objet : Pratiquer la politique du Gouvernement en matière de réforme des structures commerciales, conformément aux objectifs du Plan.
— Exercer le commerce de détail au sein de magasins témoins appropriés et organisés selon les impératifs du commerce moderne tout en veillant à leur adaptation aux seins de marchés par l'ouverture de points de vente.
— Mettre à la portée du consommateur tous les produits commercialisés par les Offices, Sociétés nationales et régionales, Union des Coopératives, Groupements spécialisés, ou importés directement de production nationale.
Capital social : Fixé à 11.325 dinars, en 2.265 actions nominatives de cinq dinars libérées intégralement en numéraire et en nature lors de la souscription.
Dépôt des statuts : Un projet des statuts, certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Mahdia le 24 décembre 1966 sous le N° 32.
Versement des fonds de souscription :
S.T.B. Sousse ; compte bloqué N° 20 150 65.
Durée de la Société : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.
Gérance : Par un Conseil d'Administration au nombre de dix, désigné par l'Assemblée Générale sur proposition des actionnaires.
Contrôle financier et vérification : Soumise au contrôle et vérification prévus par le Code de Commerce tunisien et lois appliqués en vigueur.
Convocation des Assemblées et votes : Conformément à la législation en vigueur.
N° 2183
p. 1823SOCIETE COMMERCIALE
EL METHEP
Siège social : El Jem
Société Anonyme
au capital de 11.325 dinars
(en formation)
Convocation
Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués pour la 1ère Assemblée Constituère qui aura lieu à El Jem au siège de la Municipalité le 25 Janvier 1967 à 9 heures, en vue de délibérer sur le sujet suivant :
1) Appréciation de la valeur des apports en nature souscrites par certains commerçants.
2) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code de Commerce.
2)1 Pour la 2ème Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 31 janvier 1967 à 11 heures au siège de la Municipalité en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du rapport du commissaire aux apports de la valeur des actions souscrites en nature.
2) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.
3) Nomination du Conseil d'Administration.
4) Dérignation d'un ou des Commissaires aux comptes.
5) Approbation du statut et déclaration de la constitution définitive de la Société.
Le fondateur.
N° 2184
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er novembre 1966, enregistré dite ville le 19 décembre 1966 A.C. 1er bureau Vol. 756 Série I Case 8, il résulte que le capital social de la société en nom collectif « RUMANI et Cie », siège social à Tunis, 17 rue du Koweit, précédemment fixé à 30 dinars, a été porté à 3.000 dinars.
Il est actuellement divisé en 500 parts de 10 dinars l'une, ainsi réparties : Monsieur Jacques Boublil, 100 parts; Monsieur André Salomon Boublil, 50 parts; Monsieur Gilbert Nessim Boublil, 50 parts; Monsieur Elie Rumani, 50 parts et Monsieur Paul Benjamin Rumani, 50 parts.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 20 décembre 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 2185
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 22 octobre 1966, enregistré dite ville le 21 décembre 1966 A.C. 1er bureau Vol. 756 Série ter Case 37, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Etablissements Jean CASSAR », siège social à Tunis, 2, rue de Flandres, précédemment fixé à 22.500 dinars, a été réduit à quatre mille cinq cents dinars (4.500 D.).
Il est actuellement divisé en 900 parts de 5 dinars l'une, réparties ainsi entre les associés : Monsieur Paul Cassar, 135 parts et la succession de feu Jean Cassar 765 parts.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 décembre 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 2186
J.O.R.T. du Vendredi 30 Décembre 1966
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4
Rue d'Angleterre — Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
d'un immeuble
sur saisie immobilière
La vente aura lieu le 6 février 1967 devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, Rue Habib Thameur.
Partie saisie : M. Mohamed Anseur ben Ali Kalala demeurant à Monastir Bab El Gharbi.
Objet de la Vente : Immeuble sis à Monastir Bab El Gharbi, composé de 2 magasins et d'une maison; celle-ci comprend un patio, une chambre et une cuisine au rez-de-chaussée et de 3 chambres avec balcon, un salon et salle de bains, cuisine et W.C. au premier étage.
Cet immeuble est limité au Sud par les héritiers Mohamed ben Ali Bouzgarrou, à l'Est par Fredj ben Othman dit. « El Kassis Bouzgarrou » au Nord par une rue et à l'Ouest par Mohamed Cheyata.
Mise à prix
Huit cent dinars
outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude du Maître Aloulou, 4 rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Sousse.
AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.
N° 2.187
SOCIETE COMMERCIALE
« En-Najah »
S. A. R. L.
au capital de 14.800 dinars
Siège Social : Sbeita
Suivant procès-verbal du 16 décembre 1966 (enregistré à Sbeita le 21 décembre 1966, sous le N° 92, Case 92, Fol. 22, Vol. 13, les membres de la dite Société ont désigné Monsieur Béchir ben Mohamed ben Hameuda, demeurant à Sbeita, pour assurer en qualité de gérant la direction commerciale, administrative et technique de la dite Société.
Il aura les pouvoirs les plus étendus pour assurer cette gérance.
La durée de ses fonctions est fixée à 12 mois, commençant le 1er janvier 1967 pour prendre fin le 31 décembre 1967.
Le Gérant
N° 2.188
Etude de Maître Abdelmajid Benaiss
Avocat à la Cour de Cassation, 17,
Rue Es-Sadikia — Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Des 17 parts à soustraire
des 24 parts représentant
la totalité de la propriété
A la suite d'une saisie immobilière
la vente aux enchères publiques de l'immeuble précité aura lieu le 1er février 1967 à 9 heures du matin à la Chambre des Criees du Tribunal de Tunis, au Palais de Justice Boulevard Bab Benst.
Le poursuivant : Monsieur Brahim ben Mahmoud M'Hissen demeurant à Tunis élisant domicile en l'Etude de Maître Abdelmajid Benaissa.
Partie saisie : Monsieur Mohamed Salah ben Hattab ben Khemais Naouar demeurant à Tunis, 29, Rue du Miel.
Immeuble à Vendre
17 parts sur 24 parts représentant la totalité de l'immeuble sis à Tunis, 29 Rue du Miel avant une superficie de 200 m² composé d'une entrée, d'une cour et de 4 pièces superposées : au rez-de-chaussée, d'une grande salle de réception et 3 petites pièces au 1er étage l'eau et l'électricité sont installés dans l'immeuble.
La partie saisie possède les 17/24èmes du dit immeuble, le reliquat soit 7/24 appartenant à la nommée Hallouma bent Belgacem Chaouche.
Mise à Prix
200 dinars
Pour tout renseignement s'adresser à l'Etude de Maître Abdelmajid Benaissa 17, Rue Es-Sadikia ou au Greffe du Tribunal de Première Instance où le Cahier des Charges est déposé.
N° 2.189.
SOCIETE
TUNISIENNE ANONYME
DES PALACES — HOTELS
Société Anonyme en Formation
Sous le Régime
de la Législation Tunisienne
Statuts : Déposés pour minute au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 12 décembre 1966, sous le numéro 138.
p. 18241824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 Décembre 1966
Siège Social : Tunis — 90, Rue Courbet.
Objet : Développement Touristique et Hôteller de l'année et toutes opérations Commerciales, Financières ou Industrielles afférentes à son développement ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes Sociétés ou Entreprises visant le même but.
Capital Social : Fixé à quatre cent mille de dollars (400.000 D.) divisé en quarante mille (40.000) actions de dix (10) dinars chacune dont trente neuf mille (39.000) actions du Groupe A numérotées de 1 à 39.000 dites « Actions A » attribuées à la Société Fondatrice et 1.000 actions du Groupe B dites « Actions B » portant le numéro 39.001 à 40.000 à sous-titre par diverses personnes physiques ou morales exerçant le commerce de l'habillement usagé ou actionnaires dans la Société Fondatrice.
Libérations des actions : 50 % lors de la souscription et le surplus selon l'apocé du Conseil d'Administration.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les neuf premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation. Elles délibéreront suivant les modalités fixées par le Code de Commerce.
Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre. Par exception le 1er Exercice comprendra que le temps écoulé depuis la constitution définitive jusqu'au 31 décembre 1967.
Réparations des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1°) Cinq pour cent pour la réserve légale.
2°) Somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de cinq pour cent du montant libéré et non amorti de leur capital libéré et non amorti. Sur l'excédent dix pour cent reviennent au Conseil d'Administration et le solde, sauf la fraction qui peut être affectée par l'Assemblée à un Fonds de Réserve dont elle détermine s'échéème l'affectation ou reportée à nouveau, est réparti aux actionnaires.
Limulation : En cas de liquidation, l'Actif Net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti aux actions.
La Société étant actuellement en voie de formation, aucun Bilan n'a encore été dressé.
Fondateur Emetteur
Société Tunisienne des Articles Populaires, représentée par son Président Directeur Général.
Monsieur Mohamed Béchir
« dit Habib » Chemam.
N° 2.190.
SOCIETE COMMERCIALE
« El-Basth Ettijari »
Siège Social
Ksar Hellal
Société Anonyme
au capital de 18.500 dinars
« En formation »
Convocation
Les actionnaires de la dite Société en formation sont convoqués premièrement pour la première Assemblée Constitutive qui aura lieu au siège de la Cellule Destour'enne, le 16 janvier 1967 à 10 heures en vue de déliocrer sur le sujet suivant :
— 1°) Appréciation de la valeur des apports en natures souscrites par certains commerçants.
— 2°) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code de Commerce.
2ème) Pour la deuxième Assemblée Constitutive de la Société qui aura lieu le 23 janvier 1967 à 10 heures au siège de la Cellule, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Approbation du rapport aux Commissaires aux apports de la valeur des actions souscrites en nature.
2) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.
3) Nomination du Conseil d'Administration.
4) Désignation d'un ou des Commissaires aux comptes.
5) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société.
Le Fondateur :
Ali Ben Kadija
N° 2.191.
SOCIETE TECHNICOLOR
« S.A.R.L. »
au capital de 1.500 dinars
Siège Social :
84, Avenue de Paris — Tunis.
Il résulte du procès-verbal en date du 16 décembre 1966 de la Société Technicolor que par suite du décès de Monsieur Jacques Scialom, gérant de la Société, les associés réunis à Cannes ont décidé à l'unanimité de désigner comme gérant Monsieur Georges Nessim Satalom avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2.192
SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ACCUMULATEUR
Société Anonyme
au capital de 45.000 dinars
porté à 180.000 dinars
Siège Social :
56, Avenue de Carthage — Tunis
R.C. N° 28.806
Par une délibération en date à Tunis du 15 novembre 1966, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 15 décembre 1966, Volume 755, Série bis, Case 577, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de :
— supprimer purement et simplement l'article 6 bis, le 4°) de l'article 20 et le 3°) de l'article 21 des statuts prévoyant les 100 parts bénéficiaires au profit de l'État Tunisien, ensuite du rachat des dites parts bénéficiaires par la société;
— modifier le dernier alinéa de l'article 21 des statuts;
— augmenter le capital social de 135.000 dinars pour le porter de 45.000 dinars à 180.000 dinars par voie d'incorporation au capital du « Fonds de Réinvestissements Exonérés » sous rubrique distincte pour un montant de 81.649 dinars et d'une partie des bénéfices reportés à nouveau soit 53.951 dinars.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 13.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, numérotées de 4.501 à 18.000 attribuées gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leurs droits.
L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié par la dite assemblée en conséquence de la susdite augmentation de capital.
Deux exemplaires du procès-verbal, des délibérations de la dite assemblée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 décembre 1966.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2.193
AVIS DE DISTRIBUTION
Le Greffier de la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, avise tous intéressés qu'une distribution de la somme de cinq mille soixante-neuf dinars cinq cent quarante (5.069 D 540) consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie représentant le prix moyennant lequel l'immeuble sis à Tunis Ruz du Père Delattre angle Rue de Nancy N° 8 objet du titre foncier N° 56.460 « ROUSSILLON II » a été vendu sur saisie pratiquée à la requête de Monsieur Abderrahmane Dhaoui demeurant à Tunis 4, Rue d'Angleterre agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite Salvatore Cascio sous constitution de Maître Jules Boublil, Avocat à Tunis, 8 bis Rue des Malais à l'encontre de la dame Rose Cascio Veuve Pierre Cyprien Coralli avant demeuré au dit immeuble et actuellement demeurant à Montpellier doit être effectuée sous le N° 4/66.
Il appartient à tous créanciers de produire leur titre de créance au Greffe du dit Tribunal dans un délai d'un mois à compter de la présence insertion sous peine de forclusion.
Le Greffier de la Chambre
signé illible
N° 2.194
Nom : Centre de promotion des investissements.
But : Promotion des investissements en Tunisie, leur développement et leur apport par toute personne physique ou morale, Tunisienne ou étrangère.
Siège : 24-26 Place de l'Afrique, Tunis.
Visa : N° 3.833 du 16 décembre 1966.
N° 2.195
p. 1825SOCIETE DE LEGUMES
ET FRUITS POUR LA CONSERVE
ET L'EXPORTATION DU CENTRE
« SOLEFRUIT »
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Rue Farhat Hached — Kairouan
Suivant p.v. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 août 1966, enregistré à Kairouan le 26 décembre 1966 sous le N° 72, Case 257, il a été décidé que :
1°) Le capital de la dite société sera augmenté de 25.000 dinars par l'émission au pair de 5.000 actions de 5 dinars chacune à libérer intégralement en numéraire à la souscription.
Les fonds provenant de la souscription seront versés au compte bloqué de la société à la S.T.B. (Agence de Kairouan) sous le N° 9.045-221.
2°) L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2.196
SOCIETE DES PIECES
AUTOMOBILES DU CENTRE
« SPAC »
S.A.R.L.
au capital de 3.000 dinars
Siège Social :
Rue Habib Thameur — Sousse
Du procès-verbal des décisions de la réunion collective extraordinaire des associés du 31 janvier 1965, enregistré à Sousse 1er Bureau le 12 septembre 1966, Volume 350 N° 244, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 8 novembre 1966.
Dépôt : N° 414.
Il appert que.
Conformément à l'article 14 des statuts de la société.
1°) M. Younès Bougzalah a vendu les soixante parts d'intérêts qu'il détenait de la société en qualité d'associé à :
1°) M. Mohsen Kooli trente parts.
2°) M. Mohamed Chambah trente parts.
En conséquence de ce qui précède les associés ont approuvé ces cessions et le capital se trouve ainsi représenté par :
1°) M. Kooli Hassine …… 120 parts
2°) M. Kooli Hassen …… 60 parts
3°) M. Kooli Mohsen …… 60 parts
4°) M. Chambah Mohamed. 60 parts
soit …… 300 parts
De 10 Dinars chacune entièrement libérées.
N° 2.197
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 décembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 décembre 1966, Vol. 756 ter, Case 46, Monsieur Siibon Victor, demeurant à Sousse, Route de Monastir, a vendu à la Société « Nord Africain Commercial et Industriel » :
« N.A.C.I. » Société Anonyme au capital de D. 12.000 dont le siège est 17. Rue d'Angleterre à Tunis, le fonds de commerce de fabrication de produits lessiviels et de commerce de droguerie sis Route de Monastir à Sousse, ensemble tous ses éléments corporels et incorporels (autorisation du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale numéro 8.564/P.E.N./IC3/C en date du 3 juin 1966, dossier n° E 1.218).
Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion être faites dans les vingt jours de la présente insertion chez la « N.A.C.I. » 17, Rue d'Angleterre Tunis, où il a été élu domicile à cet effet et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 29 décembre 1966.
Pour extrait :
P. le Nord Africain
Comercial et Industriel
(N.A.C.I.)
Le Président Directeur Général
Fethy Sakka.
N° 2.198.
SOCIETE COMMERCIALE
« El Bouchra »
Société Anonyme en Formation
Siège Social :
Kalaa Sghira
Objet : Pratiquer la politique du Gouvernement en matière de réforme des structures commerciales, conformément aux objectifs du Plan.
Exercer le commerce de détail au sein de magasins témoins appropriés et organisés selon les impératifs du commerce moderne tout en veillant à leur adaptation aux seins de marchés par l'ouverture de points de vente.
Mettre à la portée du consommateur tous les produits commercialisés par les Offices, Sociétés nationales et régionales, Union des Coopératives, Groupements spécialisés, ou importés directement de production nationale.
Capital Social : Fixé à 6.000 dinars, en 1.200 nominatives de cinq dinars libérées intégralement en numéraire et en nature lors de la souscription.
Dépôt des Statuts : Un projet des statuts, certifié par le fondateur a été déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 26 décembre 1966 sous le N° 549.
Versement des fonds de Souscription : S.T.B. Sousse compte bloqué Numéro 20.13.068.
Durée de la Société : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.
Gérance : Par un conseil d'administration au nombre de dix, désigné par l'assemblée générale sur proposition des actionnaires.
Contrôle Financier et Vérification : Soumies au contrôle et vérification prévus par le Code de Commerce Tunisien et lois appliqués en vigueur.
Convocation des Assemblées et Votes : Conformément à la législation en vigueur.
N° 2.199
SOCIETE COMMERCIALE
« El Bouchra »
Siège Social :
Kalaâ-Srira
Société Anonyme
au capital de 6.000 dinars
en formation
CONVOCATION
Les actionnaires de la dite société en formation sont convoqués pour la 1ère assemblée constitutive qui aura lieu à Kalaâ-Srira au siège de la municipalité le 19 janvier 1967 à 10 heures, en vue de délibérer sur le sujet suivant :
1°) Appréciation de la valeur des apports en natures souscrites par certains commerçants.
2°) Nomination d'un Commissaire aux apports conformément aux prescriptions de l'article 58 du Code du Commerce.
2 — pour la 2e assemblée constitutive de la société qui aura lieu le 25 janvier 1967, à 16 heures au siège de la délégation en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Approbation du rapport du Commissaire aux apports de la valeur des actions souscrites en nature.
2°) Vérification de la légalité de déclaration de souscription et de versement intégrale des actions souscrites.
3°) Nomination du conseil d'administration.
4°) Désignation d'un ou des Commissaires aux comptes.
5°) Approbation du statut et déclaration de la constitution définitive de la société.
Le Fondateur
N° 2.200
FIRESTONE-TUNISIE
Société Anonyme
Capital social : 520.000 dinars
Siège social : provisoirement :
25, avenue Habib Bourguiba - Tunis
I. — Extrait des Statuts
Suivant acte sous seing privé du 12 décembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 décembre 1966 Vol. 755 Série ter Case 617, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 décembre 1966, il a été établi une société anonyme.
Dénomination : « FIRESTONE-TUNISIE ».
Siège social : Provisoirement, 25, avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Objet : La fabrication et la commercialisation de pneumatiques, tous objets et articles en caoutchouc et tous sous-produits pouvant en dériver et plus généralement, toutes opérations commer
p. 1826ciales, financières, techniques, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.
Durée : 99 années, à compter du jour de sa constitution sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Capital social : 520.000 dinars, divisé en 10.400 actions nominatives de cinquante dinars chacune toutes souscrites en espèces et libérées au quart lors de la souscription. Les 10.400 actions sont composées de 6.240 actions de catégorie « A » et 4.160 actions de catégorie « B ».
Année sociale : Commence le 1er novembre et finit le 31 octobre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice commencera à partir de la date de constitution jusqu'au 31 octobre 1967.
Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de 12 au plus désignés par l'Assemblée Générale.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet sauf ceux qui, de par la loi et les statuts, sont réservés à l'Assemblée Générale.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations du Conseil et de toute Assemblée sont signés par un administrateur. Ainsi signés, ils sont valables à l'égard des tiers.
Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante, un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.
Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux comptes en cas d'urgence.
Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1) 3 % pour constituer le fonds de réserve légale.
2) Toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.
3) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5 % l'an sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs.
Sur le surplus, il pourra être alloué au Conseil d'Administration un tantième ne pouvant excéder 10 % de ce surplus et ce pendant les dix premiers exercices sociaux.
Le solde constitue un complément de dividende.
II. — Constitution
1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis 1er bureau le 17 décembre 1966, enregistré le même jour Vol. 755 Série ter Case 621.
2) Fondateur : Monsieur Raouf Sanhaji.
3) Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 20 décembre 1966, enregistrée à Tunis le 22 décembre 1966 A.C.I. Vol. 756 ter Case 51.
De cette Assemblée, il appert :
- qu'elle a approuvé les statuts, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
- qu'elle a nommé comme premiers administrateurs de la Société pour une durée de cinq années sans renouvellement partiel jusqu'à cette date :
1) The Firestone Tire and Rubber Company
2) Firestone-France S.A.
3) M. Mohamed ben Ezzeddine
4) M. Ben Djemali Sadok
5) M. Di Federico Mario Anthony
6) M. de Larosière de Champfeu Pierre Jacques
7) M. Richmond William Norman
8) M. Slama Abdelhakim
9) M. Touzani Mohamed
10) M. Zaouali Mohamed
et comme Commissaire aux comptes : — M. Raouf Sanhaji.
4) Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis le 20 décembre 1966 Vol. 756 ter Case 50, il appert que :
- Monsieur Pierre Jacques de Larosière de Champfeu a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société, pour une durée qui prendra fin lors de la première Assemblée Générale Ordinaire.
- le Conseil lui a délégué, à cet effet, tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société.
III. — Dépôt
Deux originaux des statuts, deux expédition de la déclaration reçus par le Receveur des Finances de Tunis et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et de délibération du Conseil d'Administration.
Le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 décembre 1966.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 2201
SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
— « SOPROHOT » —
Société Anonyme
au capital de 100.000 D.
Siège Social
14, Rue de Vesoul
Registre de Commerce
TUNIS — n° 32.881
Augmentation de Capital
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 décembre 1966, enregistré à Tunis, A.C. le 27 décembre 1966, Vol. 756, Série I, Case 101 et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 27 décembre 1966 aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire décide :
1°) Que le capital social précède en date du 100.000 D. est augmenté et porte à 200.000 D. par l'émission de 10.000 actions nominatives de dix dinars chacune toutes à souscrire en numéraire et à libérer de moitié à la souscription, l'autre moitié sur appel du Conseil d'Administration.
2°) Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de ce capital, modifier l'article 6 des statuts.
Les actionnaires sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce pour user de leur droit préidentiel à la souscription des actions nouvelles pendant la durée de 15 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
3°) Les souscriptions sont reçues au siège social. Versement à effectuer un compte de la SOPROHOT ouvert à la Société Tunisienne de Banque sous le n° 157.910.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 2.202.
Suivant acte s.s.p. en date du 15 décembre 1966, enregistré à Tunis, le 22 décembre 1966, Vol. 756, Série I, Case 56, les sieurs Saïd El Aouar, Karoui Tahar ben Nasser, Tahar El Aouar et Abdallah ben Salem El Aouar, tous tunisiens demeurant à Gomrassen, ont constitué entre eux, une S.A.R.L. au capital de 4.000 D. ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de café sis à la Nouvelle Ariana, Avenue Bourguiba.
— La dénomination de la dite : S.A.R.L. étant « Cafés Riadh »;
— Le siège social est à l'Ariana à l'adresse susvisée;
— Durée : 5 années renouvelables;
— Gérants : Saïd El Aouar et Tahar El Aouar.
Les statuts de la dite S.A.R.L. ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 23 décembre 1966.
Pour extrait.
N° 2.203.
Suivant acte s.s.p. en date du 12 décembre 1966, enregistré à Tunis, le 23 décembre 1966, Volume 756, Série bis, Case 59, Monsieur Turano Pietro a vendu son fonds de commerce de coiffure pour homme et dame, sis à Tunis, 45, Rue Al Djazira à Mesdames Neziha Cheikh Amor, née Hassine et Saïda Sassi née Bougarrou aux clauses et conditions insérées dans le dit acte.
p. 1827Les créanciers du vendeur sont avisés qu'ils doivent faire opposition sur le prix de vente du dit fonds dans le délai de 20 jours à partir de celui de la parution du dit avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Albert Uzan Avocat à la cour, 14 Rue Ali Bach Hamba, et ce sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru dans le Journal La Presse du 25 décembre 1966.
N° 2.204
LES FILS D'EMMANUEL NUNEZ
Société A.R.L.
au capital de 6.000 dinars
Siège Social :
34, Rue de Marseille — Tunis
D'un procès-verbal intervenu le 24 décembre 1966, enregistré à Tunis A.C. 2 le 26 décembre 1966, Volume 756, Série bis, Case 77, dont deux exemplaires ont été déposé le 27 décembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que les associés de la S.A.R.L. « Les Fils d'Emmanuel Nunez » ont décidé de modifier la dénomination de la Société laquelle est désormais « Sud Emballages Tunisie » (anciennement Les Fils d'Emmanuel Nunez) en abréviation « S.E.T. ».
Pour extrait
Le gérant
N° 2.205