Suivant procès-verbal dressé le 8 décembre 1965 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Leroy Guy Paul Fernand à Kedeyef Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: séparation granulométrique par vibration à sec.

(Priorité du brevet français du 28 décembre 1964 et demande du 1er certificat d'addition du 25 septembre 1965 au brevet précité)

Cette invention est caractérisée en ce que la vibration à sec d'une mince couche de produit pulvérulent répartie sur une surface inclinée ou non et animée d'un mouvement uniforme de translation, permet la séparation des fractions supérieures et inférieurs à cinquante microns avec possibilité de fractionnements intermédiaires des particules supérieures à cinquante microns.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 3 du 17 janvier 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro