Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 27 février 1967, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu l'arrêté du 3 décembre 1965, fixant le taux des surtaxes aériennes applicables aux correspondances postales originaires de Tunisie;

Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Une nouvelle formule de correspondance postale du régime international dite « Aérogramme » préaffranchie avec surtaxe avion et comportant deux valeurs 70 et 100 millimes sera mise en service à partir du 1er mars 1967.

Tunis, le 27 février 1967

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes
et Téléphones.

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Moularès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Dilla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Maatamer a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Maatamer a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1966-1970 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, instituant chaque année le recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1966-1967 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 7.646

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division des Mines, Énergie et Production Industrielle Monsieur Salah Trojette et Cie, demeurant à Tunis, 10, Rue Es-Sadikia, agissant en qualité de gérant statutaire, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis Banlieue, Délégation de Tunis Route de Zaghouan km 3, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un atelier de fabrication de lustres.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, Mines Énergie et Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 421

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle Monsieur Mohamed ben Ali ben Tanfous, demeurant à Tunis, 29, Rue El Maktar, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ez-Zahra route de Sousse km 12 un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un atelier de piment.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité d'Ez-Zahra, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Février - 3 Mars 1967

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.870

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.870, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1967, M. M'Hamed ben Ahmed Chaabouni, tunisien, comptable, demeurant Rue Aboukacem Chebbi, à El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Barnouset Boutechiche », consistant en un terrain de construction, située à Mutuelleville, Avenue Lesseps, Gouvernorat de Tunis, d'une contenance de 2.000 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Yasmina »,
b) Qu'elle est sa propriété et celle de la Dame : Kmar bent Mohamed Dahmani, veuve Ahmed El Atki, tunisienne, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : La voie X.
À l'Ouest : Avenue Lesseps.
À l'Est : Une terre nue renfermant quelques pieds d'oliviers.
Au Sud : Le T.F. N° 6.624.

REQUISITION N° 27.871

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.871, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1967, Madame Manoubia bent Mohamed ben Lakhdar El Gharbi, veuve Mahmoud ben Ahmed Jaouahdou, tunisienne, demeurant à Saïda El Manoubia Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Oubichi », consistant en un terrain de construction, située à Saïda El Manoubia, Hors Bab El Gorjani Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m².

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ali Jaouahdou ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot N° 47 du plan de lotissement de Ardh El Oubichi.
À l'Est : Une Impasse.
Au Nord : Une Rue.
À l'Ouest : La lot N° 45 du dit Plan.

REQUISITION N° 27.872

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.872, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1967, M. Ammar Dakhboui, tunisien, fonctionnaire au Secrétariat d'État à la Justice, demeurant à Tunis, 82, Avenue de Carhage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain Salha », consistant en terre nue renfermant deux locaux d'habitation, écurie et 2 puits, située à Zaouiet Boukrim, Délégation de Hauria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Tumime, d'une contenance de 45 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ain Salha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'un hypothèque de premier rang consentie au profit de la Banque Nationale Agricole en garantie de deux prêts suivant deux actes s.s.p. joints au dossier.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkader ben Jemila, Hadj Mokhtar ben Yahia, Meaoui ben Hamida, Taïeb et Salah fils de Ahmed ben Taïeb, Mahmoud El Hammami, Kilani ben Ahmed, les héritiers de Mohamed Touhami et Mohamed Sahbi fils de Hadj Daoud.
À l'Est : Mohamed ben Khiria et Mohamed Sahbi ben Hadj Daoud.
Au Nord : Hadj Hamda ben Ammar et Héritiers Mohamed ben Hadj Boubaker.
À l'Ouest : Abdelkader ben Jemila.

REQUISITION N° 27.873

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.873, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1967, M. Ali ben Belgacem ben Khemais ben Arfa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ghars El Kebla, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghars El Kebla », consistant en un terrain propre à la construction renfermant un puits, située au Sud de l'Ariana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars El Kebla ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Beya El Menzelia.
À l'Ouest : Un chemin.
Au Nord : Ardh El Yahoudia.
À l'Est : Ouled El M'Rabet.

REQUISITION N° 58.152

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.152, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1967, Monsieur Mohamed El Hédi Bel Kadi, tunisien, conseiller à la cour de cassation, agissant en qualité de liquidateur du Habous Abdelmalek El Kaffet, dont il est dévolutaire, demeurant à Tunis, 59, Rue Dr Braquaye, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous El Kaffel », consistant en terres de labours, située à Jefna, sur la route de Sedjenane à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 300 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Jefna ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Les héritiers de Hattab ben Osmané Chater à savoir : Chadli, son frère Mohamed, leurs sœurs : Dalila, Chama et Cherifa et leur mère : Beya bent Salah El Gharbi.
2°) Mohamed ben Tahar El Khamassi et les héritiers de son frère Abdirrahmane à savoir : sa veuve Fatma bent Chadli El Mekki et ses filles : Ouassila, Khedija et Babija.
3°) Laroussi ben El Heci Rassa et sa sœur Habiba.
4°) Les frères et sœurs : Zinelabdine, Zeinab, Rafiaa et Souad enfants de feu Ahmed ben Hassen Belkadi.
5°) Habiba bent Salah Saffar et sa sœur Cherifa.
6°) Fatma bent Mohamed ben Mabrouk El Ouzir.
7°) Zeinab Mohasen ben Mohamed ben Mahmoud El Ouzir.
8°) Mohamed Salah ben Chadli Chater.
9°) Jenina bent Saïd Zaouche.

10°) Hédi ben Hamida Zghonda, son frère Chadli, leurs neveux : Mohamed Ali, Mohamed Sadok, Abderrazak et Beya (enfants de leurs frère Mokhtar), Fatouma bent Hamida Zghonda et ses sœurs: Hallouma et Zohra.

11°) Abdellatif, Mahmoud, Mohamed et Zeinab, enfants de Hamida Mellouli et leurs neveux : Mohamed Fadhel, Mohamed Béchir, Taoufik, Abdelhamid et Slim (enfants de leur frère Lamine).

12°) Mohamed ben Tahar El Mellouli.

13°) Sa tante paternelle : Kmar ben Mohamed Mellouli.

14°) Habiba bent Chadli El Kobbi.

15°) Jamila bent Ahmed ben Youssef.

16°) Kmar bent Abdelkader Khouhouagi.

17°) Béchir Farah et sa sœur Aroussia.

18°) Amor ben Mohamed Chater.

19°) Les héritiers de Taïeb ben Hamida Bouhadra à savoir ses enfants : Hamida, Moncef, Douja et leur mère : Mamia bent Slimane Bouhadra.

20°) Mohamed Ali ben Hamouda ben Mahmoud, et sa sœur Rafia.

21°) Mohamed Salah ben Taïeb El Hachaïchi, sa sœur Beya et leurs neveux : Habib, Amena, Aïcha et Alia, enfants de leur sœur Latifa, issus de son union avec époux : Mohamed Mouldi El Kobbi.

22°) Sadok et Slaheddine, enfants de Ahmed ben Sadok Bel Kadi.

23°) Habiba bent Hassen Bel Kadi.

24°) Zinelabdine, Mohamed Laziz et Ouassila enfants de Hédi Lakhoua.

25°) Chadlia, Assia et Fatma fille de Ahmed Lakhoua et leurs neveux : Mohamed Moncef, Dalenda, Souad, Faïza et Naïla, enfants de leur sœur Beya issus de son union avec son époux Abdelhamid ben Abdallah.

26°) Mohamed Moncef, Radhi, Sahbi, Amena, Hend, Selma, Alya, Hédia, enfants de feu Ahmed ben Chadli Bel Kadi.

27°) Saïda et Ouassila, filles de Abdelaziz El Baihouane ainsi que les héritiers de leurs frères et sœurs : Hédi, Ali, Mokhtar et Cherifa.

28°) Mahmoud Djaït et sa sœur Khedija.

29°) Deddou ben Othmane Djaït.

30°) Aziza bent Hamouda Louzir et sa sœur Zoubeida.

31°) Zohra bent Chadli Chater.

32°) Ahmed ben Amor ben Romdhane, sa sœur germaine Habiba et sa sœur utérine : Khira bent Mohamed El Oueslati.

33°) Douja bent Abdelkader Kahouadji.

34°) Slaheddine ben Ali Bayar et ses frères et sœurs : Noureddine, Zeinab, Mongia, Hasnia et Cherifa.

35°) Aïbia bent Abderrahmane Djaziri.

36°) Beya bent Hattab ben Hamda Bennour.

37°) Sadok Djaziri et ses neveux : Mohamed Tahar, Zeinab et Aïcha, enfants de son frère défunt : Chadli.

38°) Salah ben Laroussi Toumi.

39°) Mokhtar ben Ismail Boukourdagha.

40°) Abdelaziz, Hassen, Mohamed, Ouassila et Jamila enfants de Mohamed ben Hassen Belkadi.

41°) Amor ben Abderrahmane El Bahi, ses neveux : Mohamed, Zohra, Najet et Latifa (enfants de son frère Mostapha) et sa sœur Aziza.

42°) Abdelkebir Cherif et sa sœur Oum Hani.

43°) Abdelaziz ben Mostepha Toumi et son frère Mohamed.

44°) Mohamed ben Hassine Lasram et sa sœur Samia.

45°) Hédi ben Ahmed Lasram et sa sœur Nefissa.

46°) Noureddine ben Mohamed ben Ali El Habib et son frère Mohamed.

47°) Mehreda bent Abderrahmane Rassa.

48°) Mohamed ben Mohamed ben Farhat.

49°) Les héritiers de Mahmoud ben Allala Hababou.

50°) Khedija bent Sadok Bel Kadi.

51°) Les héritiers de Mohamed ben Chadli Bel Kadi à savoir : sa veuve : Fatma Sabbahi et ses enfants : Ali, Mahmoud, Mohamed, Belhassen, Béchir, Frida, Souad et Nabiha.

52°) Les héritiers de sa sœur Fattouma qui sont ses enfants issus de son union avec son époux : Tahar Saïd.

53°) Leur sœur Aïcha, veuve de Hédi Sfar.

54°) Saadia bent Kilani Chelbi et Abderraouf ben Mostepha El Ghazal, fils de sa sœur Oum El Hana.

55°) Mohamed Chader, Mohamed El Hadi, Brahim, Assia et Bakhta, enfants de Mohamed ben Chadli Bel Kadi.

56°) Les héritiers de Khedija bent Taïeb Setari à savoir : Mohamed ben Amor ben Frija et Kalthoum bent Béchir Siala.

57°) Zohra bent Chedli ben Fridja.

58°) Hamida ben Sadok ben Frija et ses petits enfants : Mohamed et Zeinab.

59°) Salah ben Allala ben Abdennebi.

60°) Mohamed, Ahmed, Abderrahmane, Nefissa et Fatma, enfants de Mokhtar Louzir.

61°) Béchir, Zohra, Saadia, Saïda et Aïcha, enfants de Mohamed Boukordagha.

62°) Mohsen ben Ahmed Lasram et son frère Rachid.

63°) Taja bent Mohamed ben Ali El Habib.

64°) Beya bent Hattab Bennour.

65°) Hédi ben Mohamed ben Jaafar.

66°) Mostepha, Mohamed et Zeinab enfants d'Ali Belkhodja.

67°) Mohamed, Ahmed, Hassen, Zakia et Aïcha enfants de Mohamed ben Hassen Louzir.

68°) Leur tante paternelle Deddou, sa part est dévolue à ses neveux sus-nommés.

69°) Hassine ben Mohamed El Mabrouk Louzir.

70°) Aïcha bent Hamouda Louzir.

71°) Nasreddine, Mohamed, Salaheddine, Hassen et Dalila, enfants de Mostepha ben Jaafar.

72°) Habiba, Amena, Chafika, Abdelmanaf et Siham, enfants de Sadok El Mellouli.

73°) Mohamed, Mondher, Ain El Hayat, et Fatma enfants de Azouz Hababou.

74°) Nabiha bent Ali Bayar.

75°) Mohamed ben Amor ben Romdhane.

76°) Ismail dit Noureddine ben Mohamed ben Abdelkader Kahouadji.

77°) Les héritiers de Taïeb Bouthour à savoir : Laroussi, Zeinab, Saffia et Nabiha.

78°) Les enfants de son frère Chadli : Beya et Souad.

79°) Les enfants de son frère Mohamed à savoir : Aziza, Saïda, Jamila, Dalila, Hamida, Lilia et Ahmed.

80°) Baha, fille de leur frère Hédi.

81°) Mahbouba ben Youssef El Khabthani.

82°) Faïla bent Hassen Souilem.

83°) Ahmed ben Taïeb Ghorbal.

84°) Mohamed Salah ben Mostepha Sallam.

85°) Fatma bent Hédi ben Hadj Chadli.

86°) Fatma et Kmar, filles de Ismail Boukordagha.

87°) Aziza bent Mohamed ben Mahmoud et sa sœur Chelbia.

88°) Habiba et Saadia, filles de Mohamed ben Mohamed Setari.

89°) Mohamed ben Ali Bayar.

90°) Mohamed El Kebir, Mohamed Esseghir et Fatma, enfants de Mostepha Darghouth.

91°) Mohamed ben Mohamed Beiram Sellami et sa sœur Khedija.

92°) Zoubeida bent Mohamed Beiram.

93°) Hédi dit El Adèle, Mohsen, Zeinab et Zebaida, filles de Mostepha Beiram.

94°) Hallouma bent Ahmed Lasram et sa sœur Assia.

95°) Ahmed ben Othmane Djaït (décédé dont la part est dévolue à ses héritiers) et ses sœurs Jenina et Hannouna.

96°) Fatma bent Mohamed Larif dont la part est dévolue à ses enfants : Taïeb, Mongia, Baktha et Saïda issus de son union avec son époux Manoubia Boussen; la part du dit Taïeb est dévolue à ses enfants : Latifa et Manoubia.

97°) Mennena bent Mohamed Larif.

98°) Salah et Kalthoum, enfants de Hédi Cherif.

99°) Mohamed, Ahmed, Saïd, Mahmoud, Chedlia, Nefissa et Dorra, enfants de Mohamed Belkhodja;

(ces derniers ne figurent pas sur les registres de gestion mais ils sont mentionnés dans l'arrêt de liquidation).

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Un oued et le T.F. N° 4.360.

À l'Est : Le T.F. N° 4.360 et Henchir El Arab.

Au Sud : Oued Seline et autres.

À l'Ouest : Le T.F. N° 145.513 et Henchir Dokkar.

L'immeuble est traversée par la voie ferrée de Sedjenane-Mateur ainsi que par la route de Sedjenane-Mateur.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar ben Medella », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Kilani ben Mohamed ben Medalla El Asfouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.689 déposée le 16 août 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 237 m², celle résultant du présent bornage est de 259 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amar ben Larbi et héritiers Kilani ben Asfouri.

À l'Est : Héritiers Kilani ben Asfouri et T. 88.424.

Au Sud : Tahar ben Ammar El Asfouri.

À l'Ouest : T. 60.420 et T. 60.421.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ouali Mohamed ben Mohamed en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.696 déposée le 8 septembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1966. La propriété bornée consiste en une maison avec un terrain clôturé, d'une contenance dénoncée de 250 m² mais qui, d'après le plan, est de 236 m².

L'immeuble se trouve situé à Saniet Kach-Kach à Ha-mamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : Héritiers Hamida ben Khemais Khelil Bouchenak.

Au Sud : Kacem Bezzaz.

À l'Ouest : Piste publique et au-delà héritiers Othman Abid.

Au Nord : Héritiers Othman Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhet El Ocaru, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chadli ben Mohamed ben Salah Chrita et Othmane ben Mohamed ben Ahmed Skandrani, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.704 déposée le 4 octobre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant des pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est de 9.559 m².

L'immeuble se trouve situé à La Chergui près de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la Réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Mansour El Gharbi, T. F. 93.041, héritiers Mohamed Barkat.

À l'Est : Héritiers Sadok Barkat et T.F. 99.552.

Au Sud : Héritiers Mohamed Barkat et la R. 25.960 rejetée.

À l'Ouest : Habous Khédir (Ouled Bellil).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Benayed Mokhtar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Quartier Commercial de Sfax », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.572 déposée le 6 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 janvier 1964. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un bâtiment en cours de construction d'une contenance dénoncée de 463 m², celle résultant du présent bornage est de : 614 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, quartier commercial, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue T. 6.021 — T. 6.594.

À l'Ouest : Rue Aboulkacem Chabbi.

Au Sud : Avenue Farhat Hached.

À l'Est : Place publique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Hamda et Hédi Karray », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamda ben Mohamed Taïeb El Karray et son frère germain Hédi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 57.952 déposée le 31 mai 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation

avec un Alou, d'une contenance dénoncée de 154 m2 environ et qui est d'après le plan 162m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Rue Sidi Ali El Karray n° 45, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Sidi Ali El Karray.
• A l'Est : Mohamed El Karray, Kefi Es-Sallemi et Mahmoud Kamoun.
• Au Sud : Mosquée de Sidi Mirati (Actuellement Local des Scouts).
• A l'Ouest : Rue ben Kaddour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située dans la Banlieue d'El Djem, Cheikhat d'Ezzaouia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.003, par M. Abdelkader ben Hadj Mohamed Dagdagui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mars 1967, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mostakbel », située à Sousse, au lieu dit El Khezama Elloutania, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.024, par M. M'hamed ben Hadj Ali El Garsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mars 1967 par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zina », située à Tébourba, Rue de l'Ancienne Poste, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.084, par M. Hassine ben Mohamed ben Hassine El M'Rabet et son frère germain Mohamed, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 mars 1967, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hayat », située à Zarzouma, quartier Ed-Drouj, N° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.104, par M. Abdallah ben Belgacem ben Mohamed ben Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1967, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nouzha », située à Sidi Salem, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.124, par M. Ahmed ben Salah El Kefi et son épouse la Dame Manoubia bent Mohamed El Khamassi, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1967, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada », située à Ras Djebel, Avenue du Président Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.125, par Madame Hassiba bent Taïeb Kechouk, épouse Ezzeddine ben Rehima, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1967, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Salem », située à Bizerte, Rue de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.130, par M. Ali ben Mahmoud ben Hadj Youssef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1967, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fatema », située à Dehar El Koudiat, Cheikhat de Bizerte Ouest, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.131, par M. Neffeti ben Hadj Brahim Dridi et son frère Hamda, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 mars 1967, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bayadh », située à Henchir Baccar, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.137, par M. Ameur El Mokni, Président Directeur Général, pour le compte du Comité de Gestion des Ciments Portland de Bizerte, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mars 1967, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boustane Fathia », située à la Corniche, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.140, par Madame Hallouma bent Amor Bouchoucha, épouse Mahmoud ben Mansour Chouca, et le dit époux, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 mars 1967, par M. Tahar Cherif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 28 Février 1967

COMPTOIR D'ORGANISATIONS COMPTABLES ET D'ETUDE

FISCALE

« COCEF »

45 Avenue Habib Bourguiba. Le Colisée B. N° 334.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Carthage Salambo du 14 février 1967, enregistré à Tunis le 16 février 1967, AC 1 Vol 56 Série Bis Case 567 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 février 1967, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte

Dénomination : Société Commerciale « Salambo ».

Objet : Commerce de détail des produits de consommations, tissus, bonneterie et articles divers.

Siège social : Place 25 Juillet Carthage Salambo.

Capital social : 5.350 dinars divisé en Cinq cent trente cinq parts de Dix dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Monsieur Hamida ben Youssef Ennalouti avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Pour extrait

N° 331

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1967 enregistré à Tunis AC 1 le 2 février 1967 Vol 756 Série I Case 748 il appert que l'Esso Standart Tunisie S.A. dont le Siège est à Tunis, 12. Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Belgacem Tebib demeurant à Enfidaville pour une durée de 1 mois renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Enfidaville.

En conséquence, l'Esso Standart Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Belgacem Tebib auparavant il a été mis fin à la convention de gérance libre qui existait entre la société Esso Standart Tunisie S.A. et Monsieur Sliman Khalfallah.

Le présent avis a paru au quotidien « la Presse » du 23 février 1967.

N° 332

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seings privés en date du 4 février 1967, enregistré à Tunis A.C. le 9 février 1967, Vol. 756, Série Bis, Case 485; et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 11 février 1967, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Auberge Du Remel ».

Siège Social : Tunis, 60 Avenue Farhat Hached.

Capital social : Dix mille dinars divisé en cent parts de cent dinars chacune, entièrement libérées.

Objet : En Tunisie et à l'étranger, l'étude, la prospection, la construction et l'exploitation hôtelière et touristique et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet Social. Elle pourra de même avec les autorisations ouvrir des Casinos de Jeux.

Sigature sociale : Jemmali et Khelil.

Gérance : Messieurs Mohamed Khelil et Taoufik Jemmali.

Pour extrait.

N° 333

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« ZYM — PLASTIC »

au capital de 10.000 dinars

Siège social :

46, Avenue de Madrid à TUNIS

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 26 décembre 1966, enregistré dite ville le 11 janvier 1967 A.C. 1er Bureau Vol. 756 Série I Case 224, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « ZYM — Plastic ».

Objet : Industrie de la maroquinerie et de tous objets en matières plastiques.

Siège Social : 46, Avenue de Madrid, à Tunis.

Durée : 99 années, à partir du 1er janvier 1967.

Capital Social : Dix mille dinars (10.000 D), divisé en mille actions (1.000 a) de Dix dinars (10 D) chacune, dont 900 souscrites en nature et 100 actions souscrites en espèces, le tout étant intégralement libéré.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelable par tiers tous les deux ans.

Répartition des Bénéfices :

1°) 5% Réserve Légale ;

2°) Intérêts statutaires à 5%.

3°) Le surplus, à la disposition des actionnaires.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des Finances à Tunis, Premier Bureau le 11 janvier 1967, enregistré le même jour Vol. 756 Série I Case 230.

III. — Une Première Assemblée Générale Constitutive, tenue le 12 janvier 1967, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

IV. — Une deuxième Assemblée Générale Constitutive, tenue le 28 janvier 1967, a constaté la constitution définitive de la Société et désigné :

— Monsieur Yvan Zibi, Monsieur Fernand Medina, Monsieur Norbert Arous et Madame Colette Belhassen Epouse Yvan Zibi, comme premiers administrateurs ;

— Monsieur Chaouat Georges, Commissaire et Monsieur Sadoun Richard, comme Commissaire Suppléant, pour une durée de Trois Années.

V. — Le Premier Conseil d'Administration réuni à Tunis le 28 janvier 1967, et dont le Procès-Verbal a été enregistré le 22 février 1967 A.C. 1er Bureau Vol. 756 Série I Case 763, a nommé Monsieur Zibi Yvan Président-Directeur Général.

VI. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la Déclaration de Souscription et de Versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, deux exemplaires originaux du Procès-Verbal de la 1er Assemblée Générale Constitutive du 12 janvier 1967, de la 2er Assemblée Générale Constitutive du 28 janvier 1967 et du Premier Conseil d'Administration du 28 janvier 1967, ont été déposés le 23 février 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 334

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis au 16 janvier 1967, enregistré dite ville le 22 février 1967 A.C. 1er Bureau Vol. 756 Série I Case 753, il résulte que la Société Anonyme « Eugene et Jean Comby », au capital de 24.000 dinars, siège social à Tunis 8, Rue de Suisse a été dissoute.

M. Comby Jean, demeurant à Tunis 73, Rue Nahas Pacha, a été désigné liquidateur de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 février 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 335

Suivant acte s.s.p. du 8 novembre 1966 enregistré à Tunis A.C. 2 le 10 novembre 1966 n° 379 Vol. B. il appert que la Mobil Oil Tunisia Inc. 149, Avenue de la liberté - Tunis a donné en gérance libre à Monsieur Claude Assuied demeurant à Hammam-Lif Avenue de la République, pour une période de trois mois commençant le 1er décembre 1966, renouvelable tacitement de trois mois en trois mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants et d'une Station Service pour le lavage et le graissage des véhicules automobiles sis à Tunis angle avenue de Lyon et rue Durant Claye.

En conséquence la Mobil Oil Tunisia Inc. n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Claude Assuied durant sa gérance.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 23 février 1967.

Mobil Oil Tunisia Inc.

A. Abbouz
Directeur Général Adjoint
N° 336

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 24 avril 1966, enregistré à Sfax, le 4 mai 1966, folio 15 n° 987 et déposé au Greffe du Tribunal de Sfax le 18 février 1967, n° 897, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Grande Teinturerie de la Victoire ».

Objet : ayant pour objet les travaux de Teinturerie et de nettoyage à Sec.

Siège Social : Le siège social est fixé à Sakiet Ezzi, Avenue Habib Bourguiba, Sfax.

Capital Social : 2.000 dinars

Durée : Vingt ans (20 ans).

Gérance : Monsieur Hédi ben Hadi Mohamed Maalej
N° 337

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « HILL DIAR »

AUGMENTATION DE CAPITAL

NOTICE

• Dénomination de la Société : Société Hôtelière et Touristique « Hill Diar ».
• Siège Social : Chambre Economique du Centre à Sousse.
• Objet : l'étude, la construction et l'exploitation d'installation hôtelière et touristique à Sousse et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à des objets similaires ou connexes.
• Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années.
• Capital Social : Le capital initial est de 60.000 dinars entièrement libéré, divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire.

• Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivants la clôture de l'exercice sur la convocation du Conseil d'Administration au jour et à l'heure fixés dans les lettres et avis de convocation. Ceux-ci doivent mentionner l'ordre du jour de l'Assemblée, les jour, heure et lieu de réunion.
• Année Sociale : L'Année Sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

• Alimentation et répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6% sur le capital libéré et non amorti, sans rappel d'un exercice à l'autre.

Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un pu plusieurs fonds de réserves.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

5% au maximum au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres.

95% aux actionnaires.

Les administrateurs reçoivent en outre des jetons de présence dont l'importance est fixée par l'Assemblée Générale Annuelle.

Augmentation du Capital : Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de actionnaires de la Société du 10 septembre 1966, les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité.

Première Résolution

L'Assemblée Générale décide d'augmenter le capital de la Société de 90.000 dinars pour le porter à 150.000 dinars, au moyen de l'émission de 9.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune numérotés de 6001 à 15.000, à souscrite en numéraire.

Ces actions seront libérées intégralement lors de la souscription.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour la réalisation de l'augmentation de capital en question.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale, sous la condition supérieure de l'augmentation de capital ci-dessus autorisée, décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 6 des statuts de la Société.

Article 6. — (capital social)

Le capital social est fixé à la somme de Cent Cinquante Mille (150.000) dinars, divisé en 15.000 actions de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 15.000, sur ces 15.000 actions, 6.000 actions numérotées de 1 à 6.000 entièrement libérées, se montant à 60.000 dinars forment le capital initial, 9.000 actions numérotées de 6001 à 15.000 entièrement libérées, se montant à 90.000 dinars forment l'augmentation du capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 1966.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Le Président Directeur Général
Hédi Bouslama
N° 338

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. du 1er février 1967 enregistré à Sousse le 21 février 1967 Vol. 352 N° 81 il a été formé une société à responsabilité limitée entre :

1) Monsieur Said ben Ahmed Sakji.
2) Monsieur Hassen ben Othman El Ghandri.
3) Monsieur Ahmed ben Gacem Abrouk.
4) Monsieur Mohamed ben Ahmed Lamti.
5) Monsieur Ahmed ben Amor Boukadida.

Les 4 premiers demeurant à Monastir et le dernier demeurant à Kalaâ-Seghira.

Durée : 15 années à compter du 1er février 1967.

Objet : l'acquisition et l'exploitation de fonds de commerce du « Relais de Bou-Ficha » et de toutes les activités exercées dans la dite localité par la COOP la création de tous autres fonds de commerce et leur exploitation, toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, artisanales, touristiques ; l'exploitation de restaurants et de bain-maire, de bungalows, de café, toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège Social : à Bou-Ficha Route de Tunis.

Dénomination : L'Aube.

Apports : Capital social.

Le Capital social est de 12.500 dinars, divisé en 625 parts de 20 dinars chacune. Il a été attribué à chacun des 5 associés sousnommés 125 parts en proportion de leurs apports respectifs qui sont de 2.500 dinars par chacun des associés. Les 625 parts sont toutes libérées intégralement.

Gérant : Monsieur Ahmed ben Gacem Abrouk est nommé Gérant pour une année.

Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 27 février 1967.

Pour extrait
N° 339

DISSOLUTION

Suivant acte s.s.p. du 30 janvier 1967 enregistré à Sousse le 10 février 1967 Vol. 352 N° 1 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 11 février 1967. la Société a responsabilité limitée « Photos G. de Matteis » dont le siège social est à Sousse Rue Villadon (actuellement Rue Ali Belhaouane) a été dissoute à compter du 31 décembre 1966. Mr. Gustave De Matteis a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 340

SOCIETE DE LA REPUBLIQUE DE PRODUCTION DU PAIN

Suivant acte sous seine privé enregistré à Tozeur le 22 février 1967 sous le N° 415/93, folio 27, dont deux exemples

plaires ont été déposés selon récipissé N° 55, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 21 février 1967 sous le N° 15 folio 82, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Youssef ben Slim ben Khelil.

Mahmoud En Nefar.

Mohyeddine Döhmani.

Othman ben Belgacem Mabrouk.

Tahar ben Youssef ben Amor.

Durée : Dix ans à partir de l'insertion de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Érendue de son activité : Tout le territoire de Tozeur.

Capital Social : Mille cent cinquante dinars. (1.150 dinars).

Siège Social : Tozeur.

Raison Social : La commercialisation du pain.

N° 341

SOCIETE ECHAAB

DE PRODUCTION DE PAIN

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tozeur le 22 février 1967 sous le N° 416/94, folio 27, dont deux exemplaires ont été déposés, selon récipisé N° 56, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 21 février 1967 sous le N° 16 folio 82, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Ibrahim En Najar.

Harsen En Nefar.

Lazhar Badreddine.

Abuellatif ben Hachemi.

Khédija bent Amor.

Ammar ben Amor.

Durée : Dix ans à partir de l'insertion de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Érendue de son activité : Tout le territoire de Tozeur.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Tozeur.

Capital Social : Mille Cent Dinars. (1.100 dinars).

Raison Social : La Commercialisation du pain.

N° 342

LES PRODUITS DU BLE

Société Anonyme au Capital de 1.700 Dinars

Siège Social : 35 rue de Metz Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale

Ordinaire Annuelle du 16 mars 1967 à 15 heures

Les actionnaires de la Société Anonyme les « Produits du Blé » au capital de 1.700 dinars sont convoqués à une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le jeudi 16 mars à 15 heures au siège social : 35, Rue de Metz, Tunis, à l'effet de délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant.

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 30 avril 1966.

2° Rapports Général et Spécial du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.

3° Examen de la situation générale et des résultats du dit exercice.

4° Quitus aux Administrateurs.

5° Eventuellement, ratification d'opérations ou conventions conclues dans le cadre de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 telle qu'executoire en Tunisie en vertu du décret du 6 janvier 1955, et repris en tant que besoin par l'article 78 du Code du Commerce.

6° Démission de Monsieur François Naccash Administrateur et ratification de son remplacement par Monsieur André Gabison effectué par voie de cooptation par le Conseil.

7° Vote sur les questions à l'ordre du jour.

8° Questions diverses.

Tout actionnaire pourra assister ou se faire représenter à l'Assemblée en déposant, quatre jours francs, avant la dite Assemblée, ses actions et, s'il y a lieu, ses pouvoirs, au siège social : 35, Rue de Metz à Tunis dans les conditions prévues à l'article 29 des statuts contre remise d'une carte d'admission nominative valant récépissé.

Le Conseil d'Administration

N° 343

MINOTERIE CENTRALE

Société Anonyme au Capital de 174.600 Dinars

Siège Social : 35, Rue de Metz, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale

Ordinaire Annuelle du 30 mars 1967 à 15 heures

Les actionnaires de la « Minoterie Centrale », Société Anonyme au capital de 174.600 dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social, 35, Rue de Metz à Tunis, le jeudi 30 mars 1967 à 15 heures.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 juillet 1966.

2° Rapports Général et Spécial du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.

3° Examen de la situation générale de la Société et du Résultat du dit exercice.

4° Ratification éventuelle d'opérations, ou conventions conclues dans le cadre de l'article 78 du Code du Commerce.

5° Quitus aux Administrateurs.

6° Démission de Monsieur François Naccash Administrateur et ratification de son remplacement par Monsieur André Gabison effectué par voie de cooptation par le Conseil.

7° Vote sur les questions à l'ordre du jour.

8° Questions diverses.

Tout actionnaire pourra assister ou se faire représenter à l'Assemblée en déposant quatre jours francs, avant la dite Assemblée, ses actions et, s'il y a lieu, ses pouvoirs, au siège social : 35, Rue de Metz à Tunis dans les conditions prévues à l'article 29 des statuts contre remise d'une carte d'admission nominative valant récépissé.

Le Conseil d'Administration

N° 344

ETABLISSEMENTS E, ANDUZE

Société Anonyme au capital de 21.000 Dinars

Siège Social :

75, Avenue de Carthage à Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements E. Anduze », au capital de 21.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 75, Avenue de Carthage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 18 mars 1967 à 11 heures.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1966.

2° Rapport du Commissaire sur les comptes du dit exercice.

3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes et répartition des bénéfices.

4° Questions diverses.

N° 345

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société El Fath

Au Capital de 32.500.000 dinars

Siège Social : Mahdia

Suivant acte s.s.p. en date du 26 octobre 1966 enregistré à Mahdia en date du 26 octobre 1966, Case 488 folio 3 Vol. 53, il a été établi les statuts d'une Société anonyme.

Dénomination : Société El Fath de Mahdia.

Objet : Le Commerce en détail de tous les produits consommables au sein des points de vente.

Siège Social : Avenue Bourguiba Mahdia.

Durée : 99 ans à partir du 25 janvier 1967.

Capital Social : 32.500 dinars, divisé en 6.500 actions de Cinq dinars chacune souscrites en nature. Le tout est intégralement libéré.

Administration : Conseil d'administration élu (dix) pour (3) années et renouvelable après cette période à raison d'un tiers tous les ans Messieurs.

1° Ahmed Beshès.

2° Taeib Kaddous.

3° Hassine Chaabane.

4° Ahmed Sfar.

5° Abdelkader Beshès.

6° Ali Kotrana.

7° Mustapha Khouadja.

8° M'hamed Slim.

9° Hassen Beshès.

10° Hamida Joulak.

Sont nommés membres du Conseil d'Administration. Monsieur Mohamed

Hamza et Mohamed Diroua, désigné Commissaires aux comptes de la Société pour un an.

Présidence : Monsieur Ahmed Besbès est élu Président Directeur Général, assemblée générale constitutive et première délibération du Conseil d'Administration du 24 janvier 1967.

Répartition des Bénéfices : 5% pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 10ème du Capital.

5% à titre de 1er dividende. Le solde sera selon ce que l'assemblée avisera.

Déclaration : acte reçu par Monsieur Mohamed Diroua, Receveur des Finances de l'Enregistrement, Bureau à Mahdia, le 27 octobre 1966, sous le N° 1, Monsieur Ahmed Besbès, fondateur de la Société a déclaré la souscription totale du Capital.

Dépôt : Statuts et pièces annexés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le 7 février 1967, sous le N° 141.

Pour Extrait,

Le Président Directeur Général.

N° 346

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE « AFRICANOVA » SOCIETE ANONYME EN FORMATION

Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 28 février 1967.

Dénomination : Société Touristique et Hôtelière « Africanova ».

Siège Social : Korba.

Objet Social : La Société a pour objet :

— La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique et hôtelier.

— La création et l'exploitation d'agences de voyages, commerciales et touristiques.

— Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est de 100.000 Dinars, il est divisé en 10.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer lors de la souscription.

Administration : La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales de la Société sont tenues, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

But de l'Insertion : Faite en vue de l'émission de dix mille actions de numéraires de dix Dinars chacune, nominatives et visées ci-dessus.

Le Fondateur

Béchir Barka

N° 349

J.O.R.T. du Vendredi 3 Mars 1967

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE

« FIDRAL »

45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

COMPAGNIE TUNISIENNE DE CAOUTCHOUC S.A.R.L.

Au Capital de 50.200 Dinars

Siège Social :

86, Avenue de Carthage — TUNIS

Suivant procès-verbal de la décision collective en date du 30 décembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 février 1967, (vol. 756, série I., case 703) Monsieur Mohamed Salah Kerkeni est désigné comme Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Charles Margot, Gérant démissionnaire et ce, avec les mêmes pouvoirs que son prédécesseur, à compter du 1er janvier 1967.

L'article 10 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 23 février 1967.

Le Gérant.

N° 347

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 15 février 1967, enregistrée à Tunis, le 22 février 1967, A.C. 1er Bureau, vol. 756, série I., case 755, il résulte que M. Roger Bellaiche a été nommé co-gérant de la S.A.R.L., « Société Tunisienne Bellaiche Frères », au capital de 2.400 Dinars, siège social à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle.

La Société est désormais gérée simultanément par Madame Hélène Bellaiche épouse Marouani, Monsieur Roger Bellaiche et Monsieur Simon Saada, la signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 23 février 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 348

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Société Anonyme :

Au Capital de 210.000 Dinars

Siège Social :

3, Avenue de France — TUNIS

R.C. N° 29.383

Réalisation de l'augmentation de capital de 129.000 à 210.000 dinars

Décisions : L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue, le 19 décembre 1966 à 11 heures a autorisé le Conseil d'Administration à porter le capital social de 129.000 à 500.000 dinars en une ou plusieurs fois pendant un délai qui expirera, le 19 décembre 1971.

Le Conseil d'Administration réunit le même jour, usant des pouvoirs qui lui avaient été ainsi conférés, a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 81.000 dinars par émission de 8.100 nouvelles actions de 10 dinars numérotées de 12.901 à 21.000 portant jouissance du 1er janvier 1967 et assimilées totalement aux actions représentant le capital actuel, les dites actions réservées aux actionnaires actuels dans la proportion de 27 actions nouvelles pour 43 actions anciennes à souscrire en espèces et libérer entièrement pour leur montant nominal soit 10 dinars par action.

Réalisation : Après obtention des autorisations administratives, ces opérations sont maintenant réalisées.

Déclarations de souscription et versement : effectuée par devant Monsieur le Receveur des Finances, 1er Bureau à Tunis, le 20 février 1967.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis de :

1°) Deux copies enregistrées du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 1966.

2°) Deux copies enregistrées du Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 19 décembre 1966.

3°) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

4°) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs effectué le 22 février 1967.

Modification des Statuts : Conformément aux délibérations et actes sus-énoncés, les statuts de la Société sont modifiés et l'article 7 de ces statuts est rédigé comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de Deux Cent Dix Mille Dinars (210.000 dinars) divisé en Vingt et Un Mille (21.000) actions de Dix dinars chacune entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration.

N° 350

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 23 décembre 1966, fol. 82 N° 321, et déposé au Greffe du Tribunal de

Première Instance de Sfax, le 28 décembre 1966 sous le N° 868.
Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• Société « LA F.I.R.E.C.OR »
• Siège Social : Avenue Hédi Chaker à Sfax.
• Capital Social : 3.300 dinars.
• Objet : La Fiduciaire Régionale d'Etudes, de Comptabilité et d'Organisation.
• Durée : Trente ans (30 ans).
• Gérance : Monsieur Chedly ben Sadok Belghit.

N° 351

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 28 novembre 1966, fol. 29, N° 91, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 6 décembre 1966 sous le N° 834.
Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

• SADOK KOTTI ET CIE.
• Siège Social : Souk El Omrane N° 8, à Sfax.
• Capital Social : 1.400 dinars.
• Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.
• Durée : Trente ans (30 ans).
• Gérance : Monsieur Sadok ben Abderrahman Kotti.

N° 352

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Etablissements Khalifa Zanzouri et Cie.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1967, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 15 février 1967, fol. 71, N° 287, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 février 1967 sous le numéro 903.
Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• Etablissements Khalifa Zanzouri et Cie.
• Objet : Commerce de verres à vitres, glaces et articles de tapisserie.
• Siège Social : 5.000 dinars réparti en 500 parts de 10 dinars chacune.
• Durée : Vingt ans.
• Gérance : Monsieur Victor Zanzouri est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

N° 353

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PAIN DORE

Siège Social :
Ancienne Gendarmerie — SFAX

NOMINATION DE GERANT

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 février 1967, enregistré à la recette des finances, 1er bureau, Sfax, le 7 février 1967, folio 51, N° 210, dont deux exemplaires du Procès-Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 février 1967, N° 894.
Monsieur Hédi Zouari est nommé en qualité de deuxième Gérant de la Société.

Pour Extrait.

N° 354

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 21 août 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 9 novembre 1966, fol. 68, N° 2.165 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 février 1967, sous le numéro 895.
Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

• BELGACEM SASSI ET CIE.
• Siège Social : El M'Hara (Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax).
• Capital Social : 1.350 dinars.
• Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
• Durée : Trente ans (30 ans).
• Gérance : Monsieur Belgacem Sassi.

N° 355

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 3 février 1967, fol. 47, N° 189, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 février 1967, sous le numéro 893.
Il a été constitué une Société en Nom Collectif dénommée :

• SOCIETE MOHSEN BEN SALAH MHARES ET CIE.
• Siège Social : Guetatsa (Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax).
• Capital Social : 1.000 dinars.
• Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménagers et de confort.
• Durée : Trente ans (30 ans).
• Gérance : Monsieur Mohsen ben Salah Mhares.

N° 256

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 3 février 1967, fol. 45, N° 185, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 février 1967, sous le numéro 892.
Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• SOCIETE EL HABAIEB
• Siège Social : Rue Sidi Ali Karray N° 50 bis à Sfax.
• Capital Social : 3.200 dinars.
• Objet : L'achat, la vente de tous les produits de bonneterie et mercerie.
• Durée : Trente ans (30 ans).
• Gérance : Monsieur Mohamed ben Mohamed Chérif.

N° 357

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 1966, enregistré à la recette des finances, 1er Bureau à Sfax, le 3 février 1967, fol. 46, N° 187 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 février 1967, sous le numéro 892.
Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

• SOCIETE EL HABAIEB
• Siège Social : Rue Sidi Ali Karray N° 50 bis à Sfax.
• Capital Social : 3.200 dinars.
• Objet : L'achat, la vente de tous les produits de textiles et de bonneterie.
• Durée : Trente ans (30 ans).
• Gérance : Monsieur Mohamed ben Mohamed Chérif.

N° 358

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la Gestion du relais « TOTAL » à El Omrane par Monsieur Hamouda Abdelli et ce à compter du 14 février 1967.

N° 359

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 février 1967, il appert que « TOTAL TUNISIE », dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Habib ben Yahia ben Salah Boukraa, pour une durée de trois mois, commençant le 15 février 1967, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service, sis à El Omrane (Tunis).
En conséquence, « TOTAL TUNISIE », n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant susnommé durant sa gérance.

N° 360

SOCIETE
TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE
« AFRICANOVA »
Société Anonyme en Formation
Au Capital de 52.000 Dinars

CONVOCATION
A LA PREMIÈRE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONSTITUTIVE

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme en Formation, dénommée « Société Touristique et Hôtelière » (AFRICANOVA), en abrégé : S.T.H. « AFRICANOVA », sont convoqués à la 1ère Assemblée Générale constitutive le Dix Huit mars 1967 à Quinze heures, au siège social à Korba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription des actions émises et des versements effectués.
2°) Nomination d'un commissaire chargé de vérifier les apports en nature.

Le Fondateur,
Béchir Barka.
N° 361

EL KANTAOUI
Société Anonyme :
Au Capital de 50.000 Dinars.
Siège Social provisoirement :
Secrétariat d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat
TUNIS

I. — Extrait des Statuts.

Suivant acte sous seing privé du 17 janvier 1967, enregistré à Tunis A.C.I., le 1er février 1967, vol. 756, série I., case 373, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 janvier 1967, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société El Kantaoui.
Siège Social : Tunis, Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée.

Capital Social : 50.000 dinars divisé en 10.000 actions de Cinq dinars chacune toutes souscrites en espèces.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1967.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 180 membres au moins et douze membres au plus désignés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet sauf ceux qui de par la loi sont réservés à l'Assemblée.

Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-Verbaux des délibérations de Conseil et de toute Assemblée sont signés par le Président ou l'Administrateur en remplissant provisoirement les fonctions soit par deux Administrateurs.

Signature Sociale : La signature sociale appartient au Président Directeur Général ou au Vice-Président ou à l'Administrateur provisoirement délégué.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration, sauf en ce qui concerne le premier exercice social pour lequel les commissaires sont élus pour une année.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
1°) 5 % pour être porté à la réserve légale.
2°) 4 % pour payer aux actions un premier dividende.
3°) S'il y a lieu toutes sommes que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer, Le solde sera réparti :
a) 10 % au Conseil d'Administration.
b) 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

II. — Constitution.
1°) La déclaration de souscription et de versement faite par les Fondateurs a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances, Premier Bureau, le 1er février 1967, enregistré le même jour, vol. 756, série I., case 376.
2°) Fondateurs : Messieurs Mokhtar Latiri et Abdelhakim Slama, demeurant respectivement à la Goulette et à Tunis.
3°) Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 1er février 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 février 1967, vol. 757 bis, case 16.

De cette Assemblée, il a à :

• Qu'elle a approuvé les statuts reconnu la sincérité de la déclaration de souscription.
• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs de la Société :

1°) Monsieur Mokhtar Latiri.
2°) Monsieur Hamed Karaoui.
3°) Monsieur Naceur Makhlouf.
4°) Monsieur Abdelhakim Slama.
5°) Monsieur Abdelaziz Zenaidi.
6°) Monsieur Khaled Ladjimi.
7°) Monsieur Mustapha Aoun.
8°) Monsieur Abdelmajid Rezgallah.
9°) La Société SICATU.
10°) La Municipalité de Sousse.
11°) La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie (S.H.T.T.).
12°) La Société Nationale de Transports.

Et comme Commissaire aux Comptes :
— Monsieur Taoufik Karaoui.
4°) Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis, le 1er février 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 février 1967, vol. 757, série bis, case 18. Il appert que :
— Monsieur Mokhtar Latiri a été nommé comme Président du Conseil, Directeur Général de la Société et Monsieur Abdelhakim Slama comme Vice-Président.
— Le Conseil lui a dévolu à cet effet tous les pouvoirs qu'il tient de l'article 27 des Statuts.

Dépot : Deux originaux des statuts deux expéditions de la déclaration reçue par le Receveur des Finances et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et de délibération du Conseil d'Administration.

Le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 février 1967.

III. — Augmentation de Capital.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date à Tunis du 1er février 1967, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 24 février 1967, A.C.I., vol. 757, série bis, case 17. Il résulte notamment ce qui suit :
1°) Le capital social qui s'élevait à Cinquante Mille dinars (50.000 dinars) divisé en 10.000 actions de Cinq dinars chacune entièrement libérées a été augmenté de 50.000 dinars et porté ainsi à 100.000 dinars, par la création et l'émission de 10.000 actions à souscrire contre espèces et à libérer intégralement lors de la souscription.

A cet effet, tous pouvoirs ont été donnés au Conseil d'Administration pour réaliser définitivement cette augmentation de capital.
2°) Comme conséquence, le texte de l'article 6 des Statuts a été remplacé par la rédaction suivante :

ARTICLE 6. — (Nouveau). Le capital social est fixé à la somme de Cent Mille dinars (100.000 dinars) divisé en 20.000 actions de Cinq dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Dépot : Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à la loi.

Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration.
N° 362

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 1966, enregistré à la recette des finances du Kef, le 1er décembre 1966, folio N° 95, case 806, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 20 décembre 1966, sous le numéro 705.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : L'exploitation d'un fonds de commerce de fruits et légumes, épicerie fine, charbon, bois, boisson gazeuze, bierre, vin et alimentation générale etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : AMARA ET CIE.

Siège Social : Rue de la Fontaine au Kef.

Gérant : M. Hadj Salem Amara.

Capital Social : 1.000 dinars.

N° 363

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1967, enregistré à la recette des finances du Kef, le 23 janvier 1967, folio N° 9, case 53, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 26 janvier 1967, sous le numéro 722.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : EL HANA.

Siège Social : Lourbous, Délégation du Sers.

Gérant : Hédi ben Mohamed Khamassi.

Capital Social : 700 (Sept Cents dinars).

N° 364

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1967, enregistré à la recette des finances du Kef, le 21 janvier 1967, folio N° 7, case 46, dont

deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 26 janvier 1967, sous le numéro 720.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : ENNAZAHA.

Siège Social : El Maskhia, Délégation de Tadjerouine.

Gérant : El Bacha ben Ahmed Khamassi.

Capital Social : 700 dinars.

N° 365

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 1967, enregistré à la recette des finances du Kef, le 21 janvier 1967, folio N° 7, case 46, dont

deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, le 26 janvier 1967, sous le numéro 719.

Il appert qu'une Société en Nom Collectif a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Commerce de papeterie, alimentation générale, tissu, article de ménage etc...

Durée : 10 ans.

Dénomination : ETTAOUFIK.

Siège Social : Place Ali ben Aïssa, au Kef.

Gérant : Ahmed ben Salem ben Mohamed ben Nécib.

Capital Social : 1.200 dinars.

N° 366

En vue de l'établissement d'une « OUTHICA » de propriété

Louanges à Dieu,

Ali Ben Hassine ben Gara Ali ben Othman El Annabi, propriétaire, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle située à la rue Habib El Karma à Nabeul et limitée :

Au Sud : Saniat Amara Bel Hadj El Béchir El Annabi et puits et ses ressources, et rue sur le restant.

A l'Est : Héritiers Gacem Charrada et Mohamed El Godbane.

Au Nord : Mohamed El Godbane et rue sur le restant.

A l'Ouest : Rue Habib El Karma.

Le titre du propriété afférents à cela s'étant égaré, il désire faire établir une « Outhica ».

En conséquence, toute personne ayant une prétention ou une opposition à formuler au sujet de la propriété de ce qui est dit doit s'en prévaloir auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, devant lequel une action à ce sujet a été introduite et ce, dans un délai de soixante-dix jours, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, faute de quoi aucune opposition ne sera acceptée après ce délai, en vue de l'établissement de la sus dite « Outhica ».

Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N° 367

SOCIETE DES BOULANGERS DE LA GOULETTE

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant délibération en date du 13 septembre 1966, enregistrée à Tunis, (A.C.I.), le 18 février 1967, vol. 756 I., case 702, l'Assemblée Générale de la Société des Boulangers de la Goulette, S.A.R.L. au capital de 1.140 dinars, dont le siège social est 26, rue Charles Nicole, La Goulette, a adopté les résolutions suivantes :

1°) Modification des 2 parts figurants sur le statut au nom de Monsieur

Mokthar Habouria, comme suit :

Monsieur Mohamed ben Salah

ben Hadj Ahmed Habouria.. 1 part.

Monsieur Amor ben Mohamed

Habouria 1 part.

2°) Le nouvel exercice social sera dû 1er octobre au 30 septembre de chaque année.

3°) Réduction de la réserve exceptionnelle de 20% à 10%.

4°) La Société est gérée par un seul Gérant au lieu de deux, et a été désigné à cet effet Monsieur Romdhane ben Ali Tebib.

Les articles 5, 6, 7 et 24 des statuts de la Société ont été, en conséquence, modifié dans ce sens.

Une copie du Procès-Verbal a été déposée en double exemplaire, le 22 février 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 368

Suivant délibération des associés en date du 20 février 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 février 1967, volume 756 I., case 765 et dont deux exemplaires ont été déposés le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Monsieur Chédli Hanaïen a été nommé seul gérant de la Société à Responsabilité Limitée « Etablissements Financiers d'Entreprises, de Représentation et de Travaux », (E.F.E.R.T.), dont le siège est à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès.

Pour l'extrait,

Le Gérant.

N° 369

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 24 février 1967, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 février 1967, sous Vol. 757, Série I, Case 44, dont deux exemplaires ont été déposés le 28 février 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que M. Coscas Jacob Jacques, demeurant à Tunis, 15 Rue Châteaubriant a été désigné pour une durée de six mois, gérant de la Société « Comptoir Industriel Tunisien d'Alimentation » A.R.L. au capital de 1.000 D. siège social à Tunis 18, rue de Vesoul et ce aux lieu et place de feu Jacques Hayoun avec les mêmes pouvoirs et prérogatives.

Pour extrait :

Le Gérant

N° 370.

SOCIETE DU MOULIN

D'EBBA-KSOUR

Société Anonyme

au capital de 40.000 D.

Siège Social

118, Rue de Yougoslavie, Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social 118,

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Février - 3 Mars 1967

rue de Yougoslavie à Tunis, le 23 mars 1967 à onze heures.

Ordre du jour

1° — Lecture et approbation du Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1965 — 1966.
2° — Lecture et approbation du Rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1965 — 1966.
3° — Lecture et approbation du Bilan et des comptes arrêtés au 30 septembre 1966.
4° — Distribution de dividende.
5° — Quitus à donner aux Administrateurs.
6° — Renouvellement mandat du Commissaire aux comptes et son suppléant pour les exercices 1966-67 à 1968-69.
7° — Fixation du Jeton de présence global des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 371.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« Tous les Prix »

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1967, enregistré à la recette des finances 1er bureau Sfax, le 1er février 1967, Folio 40, n° 169, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 février 1967, N° 890.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« TOUS LES PRIX »

Objet : — Commerce des Produits Alimentaires Légumes et Fruits.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Sfax, Avenue Hédi Chaeker.

Capital Social : 3.000 dinars réparti en 300 parts de 10 D. chacune.

Gérance : La Société est gérée par M. Ahmed Rekik qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° 372.

« COMPTOIR COMMERCIAL »
Société Commerciale
de la Délégation de Moknine

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Comptoir Commercial » de Moknine, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 18 mars 1967 à 11 heures du matin au local de la Cellule Destourienne à Moknine.

ORDRE DU JOUR :

1°) Augmentation du capital en numéraire et en nature;
2°) Désignation des Commissaires aux apports;
3°) Modification des statuts;
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 373.

« LE DEVELOPPEMENT S.A. »
Société Commerciale
de la Délégation d'Enfida

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « l'Evolution Commerciale » de Kalaa Kebira, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 17 mars 1967 à 9 heures au Local de la Cellule Destourienne à Kalaa Kebira.

ORDRE DU JOUR :

1°) Réduction de l'augmentation du capital;
2°) Contatation de l'augmentation du capital en numéraire.
3°) Augmentation du capital par des apports en nature.
4°) Désignation des commissaires aux apports.
5°) Modification des statuts.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 375

« EL MANAA »
KALAA KEBIRA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Manaa » de Kalaa Kebira sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 17 mars 1967 à 10 heures au Local de la Cellule Destourienne de Kalaa Kebira.

ORDRE DU JOUR :

1°) Absorption par la Société Commerciale « L'Evolution Commerciale » de Kalaa Kebira;
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 376

« LE COLISEE » S.A.
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION D'EL DJEM

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Le Colisée » d'El Djem, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le dimanche 19 mars 1967 à 9 heures à la Maison du Peuple d'El Djem.

ORDRE DU JOUR :

1°) Réduction de l'augmentation du capital en numéraire.
2°) Constatation de l'augmentation du capital en numéraire.
3°) Augmentation du capital par des apports en nature.
4°) Désignation des commissaires aux apports.
5°) Modification des statuts.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 377

« EL MATHAF » — EL DJEM

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Mathaf » d'El Djem sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 19 mars 1967 à 10 heures 30 à la maison du Peuple d'El Djem.

ORDRE DU JOUR :

1°) Absorption par la Société « Le Colisée » d'El Djem,
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 378

« EL NOUR » — EL DJEM

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Nour » d'El Djem sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 19 mars 1967 à 10 heures à la Maison du Peuple d'El Djem.

ORDRE DU JOUR :

1°) Absorption par la Société « Le Colisée » d'El Djem;
2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 379.

« EL MAHJOUBIA »
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KSOUR ESSAF

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « El Mahjoubia »

de Ksour Essaf, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 18 mars 1967 à 17 heures au local de la Cellule Destourienne à Ksour Essaf.

ORDRE DU JOUR :

1°) Réduction de l'augmentation du capital en numéraire.
2°) Constatation de l'augmentation du capital en numéraire.
3°) Augmentation du capital par des apports en nature.
4°) Désignation des commissaires aux apports.
5°) Modification des statuts.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 380

« ESSAADA » — KSOUR ESSAF

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Essaada » de Ksour Essaf, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le samedi 18 mars 1967 à 18 heures au local de la Cellule Destourienne de Ksour Essaf.

ORDRE DU JOUR :

1°) Augmentation du capital en numéraire et en nature;
2°) Désignation des commissaires aux apports;
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 381.

« EL MOUAZZIA » S.A.
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION DE MAHDIA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de Mahdia « El Mouazzia » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 18 mars 1967 à 15 heures à la Maison de la Jeunesse de Mahdia.

ORDRE DU JOUR :

1°) Réduction de l'augmentation du capital en numéraire.
2°) Constatation de l'augmentation du capital en numéraire.
3°) Augmentation du capital par des apports en nature.
4°) Désignation des commissaires aux apports.
5°) Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 382

« EL FETH — MAHDIA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Feth » de Mahdia, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le samedi 18 mars 1967 à 16 heures à la Maison de la Jeunesse à Mahdia.

ORDRE DU JOUR :

1°) Augmentation du capital en numéraire et en nature;
2°) Désignation des commissaires aux apports;
3°) Question diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 383.

« LE FLAMBEAU COMMERCIAL »
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE MONASTIR

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Le Flambeau Commercial » de Monastir, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 17 mars 1967 à 15 heures à la Municipalité de Monastir.

ORDRE DU JOUR :

1°) Réduction de l'augmentation du capital en numéraire.
2°) Constatation de l'augmentation du capital en numéraire.
3°) Augmentation du capital par des apports en nature.
4°) Désignation des commissaires aux apports.
5°) Modification des statuts.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 384

« L'EPARGNE »
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE DJEMMAL

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « L'Epargne » de Djemmal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le vendredi 17 mars 1967 à 17 heures à la Délégation de Djemmal.

ORDRE DU JOUR :

1°) Réduction de l'augmentation du capital en numéraire.
2°) Constatation de l'augmentation du capital en numéraire.
3°) Augmentation du capital par des apports en nature.
4°) Désignation des commissaires aux apports.
5°) Modification des statuts.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 385

« LES SOUASSIS » S.A.
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE SOUASSIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Les Souassis » de Souassis sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 19 mars 1967 à 11 heures à la Maison du Peuple de Souassis.

ORDRE DU JOUR :

1°) Réduction de l'augmentation du capital en numéraire.
2°) Constatation de l'augmentation du capital en numéraire.
3°) Augmentation du capital par des apports en nature.
4°) Désignation des commissaires aux apports.
5°) Modification des statuts.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 386

« L'AVENIR » — SOUASSIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « L'Avenir » de Souassis sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le dimanche 19 mars 1967 à 12 heures à la Maison du Peuple de Souassis.

ORDRE DU JOUR :

1°) Augmentation du capital en numéraire et en nature
2°) Désignation des commissaires aux apports;
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 387.

« EL HOUDA ETTIJARI » S.A.
SOCIETE COMMERCIALE
DE LA DELEGATION
DE KSAR HELLAL

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « El Houda Ettijari » de Ksar Hellal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 18 mars 1967 à 9 heures à la Municipalité de Ksar Hellal.

ORDRE DU JOUR :

1°) Réduction de l'augmentation du capital en numéraire.
2°) Constatation de l'augmentation du capital en numéraire.
3°) Augmentation du capital par des apports en nature.
4°) Désignation des commissaires aux apports.
5°) Modification des statuts.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 388

364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Février — 3 Mars 1967

« EL BAATH » — KSAR HELLAL.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « El Baath » de Ksar Hellal sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le samedi 18 mars 1967 à 10 heures à la Municipalité de Ksar Hellal.

ORDRE DU JOUR :

1°) Absorption par la Société Communicale « El Houda Ettijari » de Ksar Hellal.

2°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 389.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er février 1967, enregistré dite ville le 24 février 1967 A.C. 1er bureau, Vol. 757, Série I, Case 23, il résulte que la Société en Nom Collectif « Héritiers Tito Ronco » à l'enseigne « Le Métal », au capital de 2.100 dinars siège social à Tunis, 17, Rue du Yemen, ayant pour objet les travaux et constructions métalliques, a été transformée en Société à Responsabilité Limitée, avec le même objet, le même siège social, la même durée, la même raison sociale et la même dénomination; elle est nérée par M. Ronco Luciano Giacomo Giuseppe, Français, demeurant à Mutuelleville (près Tunis) Rue de Bourges prolongée.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 28 février 1967, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 390.

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Ammar ben Belgacem ben Ammar, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Massoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Sidi Massoud, Cheikhat de Sidi Massoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, complantée de 4 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Othman ben Khélifa ben Hassen.

A l'Ouest : Service des forêts.

Au Sud : Mohamed ben Khélifa ben Hassen.

Au Nord : Service des forêts.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Ali ben Farhat, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Massoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Sidi Massoud, Cheikhat de Sidi Massoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, complantée de 4 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ameur ben Maâmer.

A l'Ouest : Mohamed ben Kafi ben Thabet.

Au Sud : Belgacem ben Mohamed ben Belgacem.

Au Nord : Mohamed ben Ameur ben Maâmer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Hadi Mohamed ben Slimane Cherif, agriculteur tunisien, demeurant à Chougafia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Chougafia, Cheikhat de Chougafia, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 60 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Les héritiers du Cheikh Mohamed ben Belgacem Cherif.

A l'Ouest : Aoune ben Hassen Horchani.

Au Sud : Thabet ben Ammar ben Thabet Ferjani.

Au Nord : Salem ben Mohamed Salah ben Haoua Ferjani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Brahim ben Mansour et son frère Mahmoud, Agriculteurs tunisiens, demeurant à Sidi Massoud, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Sidi Massoud, Cheikhat de Sidi Massoud, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, complantée de 155 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Khélifa ben Hassine.

A l'Ouest : Amor ben Gharbi ben Mohamed ben Mansour.

Au Sud : Les héritiers de Khélifa ben Hassine.

Au Nord : Mohamed ben Jabeur ben Belgacem.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Ben Naceur ben Ahmed ben Ali, agriculteur tunisien, demeurant à Sidi Massoud, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Sidi Massoud, Cheikhat de Sidi Massoud, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, complantée de 60 oliviers et 5 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Naceur.

A l'Ouest : Ahmed ben Naceur.

Au Sud : Salah ben Ammar.

Au Nord : Ahmed ben Naceur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Bou Ali ben Khalifa ben Khider, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie 5 hectares, complantée de 70 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : Hassen ben Mabrouk Khider.

A l'Ouest : Mohamed ben Ayad Khider.

Au Sud : Hassine ben Mabrouk Khider.

Au Nord : Salah ben Ayed Khider.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Taïeb ben Ammar Maïza, agriculteur tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Hambaze, Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares, ayant pour limite :

A l'Est : Abdelmajid ben Amor ben Taïeb.

A l'Ouest : Larbi ben Mohamed ben Ali Taamallah.

Au Sud : Abdelmajid ben Amor ben Taïeb.

Au Nord : Abdelmajid ben Amor ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.