Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 1er mars 1967, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 mars 1967

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 61-48 du 21 décembre 1961, portant refonte du Code de la Route, et notamment l'article 229 du dit Code;

Vu l'arrêté du 25 juin 1957, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Nabeul;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Nabeul, sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Nabeul et les centres suivants : Béni Khiar, Maamoura, Tazerka, Somaa, Seillonville, Menzel Foumi et Hammamet.

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 25 juin 1957 est abrogé.

Tunis, le 1er mars 1967

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 1er mars 1967, JORT n° 10 du 3 mars 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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