Secrétariat d'État

Décret N° 67-66 du 27 février 1967, portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 mars 1967

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 59-19 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret du 31 mai 1956, portant création d'un Secrétariat à l'Information;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu la loi n° 58-134 du 23 décembre 1958, portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 58-337 du 23 décembre 1958, portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat et notamment son titre VI;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1958, portant fixation du statut particulier des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment le tableau D;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les emplois ci-après déterminés :

1°) Personnels titulaires :
2 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
10 Inspecteurs Techniques
20 Adjoints Techniques
7 Agents Techniques.

2°) Personnels contractuels :
1 Rédacteur en Chef
1 Rédacteur en Chef Adjoint
3 Secrétaires de Rédaction
3 Journalistes.

page 13

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1966.

Fait à Tunis, le 27 février 1967

1. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

SALAIRES

Citer : Décret n° 67-66 du 27 février 1967, JORT n° 10 du 3 mars 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État