Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulgons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie aux conventions douanières internationales de Bruxelles ci-annexées et dénommées ci-après :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 février 1967.
388 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Mars 1967
1°) Convention portant création du Conseil de Coopération douanière, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950.
2°) Convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950.
3°) Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950.
4°) Protocole de rectification de la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signé à Bruxelles, le 1er juillet 1955.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 8 mars 1967.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.