Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les titres II. et X.;
Vu la demande enregistrée le 30 novembre 1966 sous le N° 130.141 par laquelle Le Société Tunisienne d'Exposition Minière (SOTEMI) faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Doucmis » dans le
p. 403Djebel Sra, Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport du Chef de la division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du mètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000ème joint au présent arrêté :
Lepoint de repère de ce permis est le signal géodésique de Ragoubet El Kalaâ, côte 755 m., Lat. : 40°8.908,8, Long. : 7°3.753,6, Carte de Zaouiet Madien au 1/50.000.
La limite Nord : est une droite A.B., de direction Ouest-Est, passant à 4.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite B.C. de direction Nord-Sud, passant à 9.600 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite C.D., de direction Est-Ouest, passant à 2.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite D.A. de direction Sud-Nord, passant à 7.600 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : la limite Est du présent permis est commune avec la limite Ouest du permis de recherches N° 130.140.
Les limites Sud du présent permis et Nord du permis de recherches N° 105.686 sont également communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 23 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Va :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.