Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1955 sur les mines et notamment les titres II. et X.;
Vu la demande enregistrée le 30 novembre 1966 sous le N° 130.145 par laquelle La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Hageebet Zahmoul » dans le Djebel El Gasaâ, Gouvernorat de Jendouba ;
Vu le rapport du Chef de la division de la Production Industrielle duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel El Gasaâ, côte 430 m., Lat. : 40°7.305.6, Long. : 7°2.399.9, carte de Bou Salem (Ex-Souk El Khémis) au 1/50.000 ème.
La limite Nord : est une droite A.B., de direction Ouest-Est, passant à 200 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite B.C. de direction Nord-Sud, passant à 2.325 m., à l'Est du point de repère ci-dessus défini,
p. 405La limite Sud : est une droite C.D., de direction Est-Ouest, passant à 1.800 m. au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite D.A., de direction Sud-Nord, passant à 325 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Les limites Est du présent permis et Ouest du permis de recherches N° 113.118 sont communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 23 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.