Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les titres II. et X.;
Vu la demande enregistrée le 30 novembre 1966 sous le N° 130.143 par laquelle La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Jimia » dans le Djebel Sta, Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport du Chef de la division de la Production Industrielle duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 390 hectares environ, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000° joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de Ragoubet El Kalaâ, côte 755 m., Lat. : 40°8.908,8 Long. : 7°3.753,6 carte de Zaouiet Madien au 1/50.000ème.
La limite Nord : est une droite A.B., de direction Ouest-Est passant à 6.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
p. 404404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-17 Mars 1967
La limite Est : est une ligne brisée B.C.D.E.F., de direction Nord-Sud, dont les segments B.C. et E.F. passant à 9.600 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite F.G., de direction Est-Ouest passant à 4.500 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite G.A., de direction Sud passant à 7.600 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches N° 130.138 sont communes.
Les limites Sud du présent permis et Nord du permis de recherches N° 130.141 sont également communes.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 23 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.