Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1955 sur les mines et notamment les titres II. et X.;
Vu la demande enregistrée le 30 novembre 1966 sous le N° 130.144 par laquelle La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Djebel Stâa » dans le Djebel Stâa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue;
Vu le rapport du Chef de la division de la Production Industrielle duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, rue Al-Djazira, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 ème joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Kef El Azaïez, Lat. : 40°3.323.2, Long. : 8°5.642.9, côte 678 m., carte de Zaghouan au 1/50.000 ème.
La limite Nord : est une droite A.B., de direction Ouest-Est, passant à 6.825 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite B.C., de direction Nord-Sud, passant à 4.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite C.D., de direction Est-Ouest, passant à 4.825 m. au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite D.A. de direction Sud-Nord, passant à 2.000 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — En vue de pourvoir à la protection et à la conservation des sources alimentant Tunis, sont formellement interdits à l'intérieur du périmètre d'interdiction institué par arrêté du 11 avril 1911 :
1°) au dessous d'un plan horizontal de côte + 350, tous travaux de recherches,
2°) au dessus d'un plan horizontal de côte + 250 la construction ou l'utilisation de locaux à usage d'habitation ou de campement à l'exception de locaux nécessaires pour abriter le matériel, les installations de chantiers et les bureaux.
ART. 3. — En cas de pollution des sources, constatées à la suite de travaux de mines, ceux-ci devront être immédiatement suspendus, sur simple mise en demeure de l'administration.
ART. 4. — Toutes infractions aux dispositions ci-dessus, entraînera l'annulation immédiate du permis de recherches sans préjudice des pénalités prévues par le décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 5. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 6. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 23 janvier 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.