Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 mars 1967, relatif au freinage des cycles et aux conditions auxquelles peut être autorisé le transport de plusieurs personnes (y compris le conducteur) et d'un chargement sur les motocyclettes, vélomoteurs et cycles (avec ou sans side-car ou remorque arrière)

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 61-18 du 21 décembre 1961, portant refonte du code de la route et notamment les articles 191 et 195 du dit code :

Vu l'arrêté du 22 mars 1958, relatif au freinage des cycles et aux conditions auxquelles peut être autorisé le transport de plusieurs personnes (y compris le conducteur) et d'un chargement sur les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles (avec ou sans side-car ou remorque arrière).

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Justice et à l'Intérieur;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le transport d'enfants ou de personnes sur les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles (avec ou sans side-car ou remorque arrière) est interdit si ces véhicules ne sont pas pourvus d'un siège pour passager, aménagé de telle sorte que la manœuvre du guidon et la visibilité du conducteur soient absolument libres et que la visibilité du véhicule soit assurée. Notamment sont

interdits le transport d'enfants ou de personnes portés par le conducteur ou placés à califourchon devant lui ou derrière lui sans dispositif spécial ou placés dans la position dite en amazone ainsi que le transport d'un chargement susceptible de déséquilibrer le véhicule.

ART. 2. Est interdit le transport de plus de deux passagers sur les cyclomoteurs et sur les cycles et de plus de trois passagers sur les cyclomoteurs et cycles dits tandem.

Tout enfant de moins de cinq ans devra être placé dans une corbeille ou siège muni de courroies d'attache solidement fixé au véhicule et répondant aux prescriptions de l'article premier du présent arrêté.

ART. 3. — Il est interdit de transporter sur une motocyclette ou sur un vélomoteur non pourvu de suéclas ou de remorque arrière plus de deux passagers.

Si la machine est pourvue d'un side-car ou d'une remorque accrochée à l'arrière, le nombre total des passagers ne doit pas excéder trois, à moins que le véhicule n'ait été spécialement construit et aménagé pour le transport de plus de trois passagers.

ART. 4. — Pour l'application des dispositions du présent arrêté l'expression passagers s'entend de toutes les personnes transportées par les véhicules y compris les enfants de tout âge et le conducteur.

ART. 5. — Les dispositions de l'article 195 du Code de la Route qui prévoient l'obligation pour les cycles d'être munis de deux dispositifs de freinage efficaces, sont applicables immédiatement.

ART. 6. — L'arrêté susvisé du 22 mars 1956 est abrogé.

Tunis, le 22 mars 1967

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

FREINAGE DES VEHICULES