Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-69 du 28 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 59-117 du 21 avril 1959, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels enseignants relevant du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Vu le décret n° 67-105 du 10 avril 1967, fixant le statut particulier des personnels de l'Enseignement Agricole;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale et des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué une indemnité provisoire payable par trimestre et à terme échu aux personnels enseignants ci-après, relevant du Sous-Secrétariat d'État à l'Agriculture ;
p. 508| GRADE | MONTANT annuel de l'indemnité |
|---|---|
| Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole | 96 D. |
| Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole | 96 D. |
| Chef de Travaux de 1ère catégorie de l'Enseignement Supérieur Agricole. | 81 D. |
| Chef de Travaux de 2^{e} catégorie de l'Enseignement Supérieur Agricole. | 81 D. |
| Professeur d'Enseignement Secondaire catégorie « A » | 96 D. |
| Professeur d'Enseignement Secondaire catégorie « B » | 81 D. |
| Professeur Technique Adjoint de l'Enseignement Secondaire Agricole | 93 D. |
| Professeur Adjoint de l'Enseignement Moyen Agricole | 81 D. |
| Maître d'Enseignement Technique des Collèges Moyens d'Agriculture | 126 D. |
| Instituteur | 156 D. |
| Instructeur Technique | 102 D. |
ART. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et les Sous-Secrétaires d'Etat aux Finances et au Développement et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 avril 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.