Ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie, par application de l'article 30 paragraphe 2 du Code de la Nationalité Tunisienne.
M. Jacob fils de Elie Samama, né le 28 août 1932 à Tunis 8277
M. Mohamed ben Hamouda Douira, né en 1907 à Tunis 8431
M. Mohamed Salah ben Taïeb Mohameddine, né le 10 mars 1924 à Thala 8432
M. Ali ben Mohamed ben Amara, né en 1914 à Souassi 8433
M. Ali ben Mrad Tarchoune, né en 1901 à Rafraf 8434
M. Ali ben Mohamed Imi Kaboubi, né en 1909 à Rafraf 8435
M. Sadok ben Mohamed Imi Kaboubi, né le 10 novembre 1928 à Rafraf 8437
M. Hédi dit Ahmed ben Mustapha ben Brahim, né le 19 février 1914 à Siliana 8440
Mme Serah Michèle fille de Moïse Berrebi, née le 2 août 1943 à Tunis 6551
Mme Myriam fille de Meyer Cohen, née le 15 novembre 1923 à Tunis 8077
Mme Fa'ma bent Amor ben Ahmed Trabelsi, née le 2 janvier 1946 à Tébourba 8184
Mme Francine Josseline Claude Mathilde fille de Edouard Bessis, née le 2 septembre 1939 à Tunis 8468
Mme Emma fille de Makhlouf Pérez, née le 10 décembre 1908 à Tunis 8539
Sont soumis au paragraphe 3 de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
M. Abderrahmane ben Ahmed Mermech, né en 1930 à Tripoli 7552
M. Mohamed dit Ameur ben Mahmoud Seghir ben Mansour, né le 13 septembre 1928 à Zaouiet Magaïs Gouvernorat de Nabeul 7536
M. Ahmed ben Khelifa Kamel, né en 1941 à Tripoli 7674
M. Saïd ben Hadj Abdesselem Jebarah, né en 1903 à Zouara Lybie 7756
M. David fils de Juda Tubiana, né le 25 octobre 1912 à Sousse 7960
M. Daniel, Jules, Joseph fils de Maurice Marouani né le 19 mars 1898 à Sousse 7997
M. Gérard Haï fils de Maurice Maarek, né le 22 juillet 1938 à Tunis 8206
M. Jacques, Jackie, Gagou fils de Victor Hazan, né le 9 mars 1938 à Tunis 8207
M. Jacques Issac fils de Joseph Cohen, né le 22 mars 1900 à Kairouan 8208
M. Chalom, Fernand fils de Moïse Samama, né le 11 juillet 1923 à Tunis 8216
M. Emile Samouël fils de Gaston Chiche, né le 13 septembre 1933 à Tunis 8273
M. Joseph fils de Victor Haddad, né le 10 décembre 1926 à Tunis 8276
Son épouse Michele, Nejma fille de Raymond Saal, née le 5 février 1942 à Tunis.
M. Salomon Emile fils de Mardoché Maarek, né le 6 août 1914 à Tunis 8284
Claude Albert fils de André Joseph Messica, né le 9 septembre 1937 à Tunis 8347
M. Fernand, Jules, Meyer fils de Simon Dana, né le 13 août 1924 à Tunis 8351
Mme Fatma Naïba bent Hédi ben M'hamed Zlitni, née le 27 juillet 1935 à Djerba 6863
Mme Eliane fille de Jacques Costa, née le 29 février 1932 à Tunis 7736
Mme Tourkis bent Ahmed Ezzine, née le 3 juin 1943 à Chorbane Sousse 7786
Mme Julie fille de Bnini Gallula, née le 2 janvier 1904 à Tunis 8074
Mme Dolly Rehaima fille de Jacques Sebag, née le 5 septembre 1934 à Tunis 8076
Mme Rachèle fille de Nessim Bueno, née le 27 octobre 1911 à Tunis 8135
Mme Semha Yvonne fille de Mardoché Naccache, née le 6 février 1912 à Tunis 8215
Mme Pierrette, Vanda, Désirée fille de Xavier Porte née le 29 janvier 1944 à La Goulette 8262
Mme Nicole, Esther fille de Moïse Jarmon, née le 4 décembre 1936 à Tunis 8280
Mme Andrée, Michèle Emma fille de Charles Nataf, née le 29 mai 1943 à Sfax 8344
Mme Monette, Esther fille de Félix Bismuth, née le 28 novembre 1943 à Tunis 8348
Mme Meha, Emma fille de Félix Hadouk, née le 20 mai 1919 à Tunis 8349
Mme Flavie, Zohra fille de Robert Khayat, née le 4 janvier 1943 à Tunis 8352
Mme Emilie fille de Saadani Slama, née le 7 mars 1907 à Tunis 8409
Mme Julie, Jacqueline fille de Albert Naim, née le 18 décembre 1943 à Tunis 8411
Mme Gilberte Lucienne, Esther fille de Menahim Haï Paul Bessis, née le 14 décembre 1943 à Tunis 8489
Mme Sarah Josiane fille de Nathan Alfred Cohen Solal, née le 19 décembre 1940 à Tunis 8516
Mme Liliane fille de Mokhtar Saya, née le 17 mai 1944 à Tunis 8528
Mme Pia fille de Mardoché Cohen, née le 27 décembre 1903 à Tunis 8564
Mme Daniele Marguerite fille de Haïm Emile David Tapia, née le 16 janvier 1945 à Tunis 8565
Avec leurs enfants mineurs qui sont saisis par l'effet collectif :
M. Salah ben Saïd Kouadja, né en 1935 à Benghazi (Lybie) 6862
Ses enfants :
Laila, née le 28 octobre 1960 à Benghazi.
Saïd, né le 12 décembre 1961 à Benghazi.
Belgacem, né le 19 février 1963 à Benghazi.
M. Fradji ben Makhlouf Bokobza, né le 20 septembre 1914 à Tunis 8098
Son épouse Ginette Ghozala bent Nessim Zana, née le 16 novembre 1921 à Tunis.
Ses enfants :
René Makhlouf, né le 7 décembre 1946 à Tunis.
Liliane Betty Messaouda, née le 16 mai 1949 à Tunis.
Yves Maurice, né le 7 octobre 1950 à Tunis.
M. Nathan fils de Binhas Attal, né le 9 avril 1913 à Tunis 8126
Son épouse Simone Krief, née le 20 mai 1924 à Tunis.
Ses enfants :
Michèle, Martine Nana, née le 3 mai 1948 à Tunis.
Josiane, Paule, Nejma, née le 29 janvier 1950 à Tunis.
Marco, Philippe, Pinhas, né le 27 avril 1955 à Tunis.
Patrik, né le 7 décembre 1962 à Grenoble.
Laurence Monique, née le 26 octobre 1964 à Grenoble.
M. Judas fils de Menahim Zarka, né le 26 juillet 1911 à Tunis 8134
Ses enfants :
Emma Mona, née le 12 septembre 1948 à Tunis.
Jacques David, né le 4 novembre 1950 à Tunis.
M. Edmond Saadani fils de Charles Bismuth, né le 23 août 1910 à Tunis 8202
Son épouse Isabelle Camille fille de Sion Sitruk, née le 24 mars 1913 à Tunis.
Ses enfants :
Dan Sion, né le 5 janvier 1952 à Tunis.
Joèle, Ghezala, Julie, née le 2 décembre 1953 à Tunis.
M. Doris Clément fils de Victor Sitbon, né le 14 octobre 1929 à Tunis 8211
Son épouse Gaby, Allégra, Maïha fille de Jaques Cohen, née le 25 mars 1940 à Tunis.
Ses enfants :
Hervé Victor, né le 29 février 1960 à Tunis.
Geneviève Germaine, née le 15 décembre 1962 à Tunis.
M. Félix Messaoud fils de Elie Allouche, né le 19 août 1919 à Tunis 8214
Ses enfants :
Alain Elie, né le 24 août 1948 à Tunis.
Martine Rose Nadia, née le 11 juin 1952 à Tunis.
M. Jacob fils de Daniel Uzan, né le 10 mars 1921 à l'Ariana 8235
Son épouse Lucette Rachele fille de Victor Chikly, née le 24 novembre 1919 à Alger.
Ses enfants :
Daniel, né le 10 janvier 1947 à La Goulette.
Hervé Victor, né le 2 janvier 1953 à La Goulette.
M. Menahim Henri fils de Charles Bismuth, né le 24 décembre 1913 à Tunis 8239
Sa fille :
Jocelynes, Julie, née le 3 mai 1950 à Tunis.
M. Joseph fils de Mardochée Journo, né le 8 mars 1921 à La Goulette 8275
Son épouse Sylviette Fortunée fille de Jules Berdah, née le 11 juin 1929 à Tunis.
Sa fille :
Martine, née le 11 mai 1960 à Tunis.
M. Moïse fils de Sion Bismuth, né le 20 juillet 1911 à Tunis 8279
Son épouse Marie fille de Elie Naïm, née le 7 mars 1920 à Sfax.
Ses enfants :
Alain, Sidney, Sion, né le 18 mai 1946 à Tunis.
Mireille, Mraïma, née le 15 novembre 1950 à Tunis.
Danielle, Zouiza, née le 15 novembre 1950 à Tunis.
Bernard Maatouk, né le 15 novembre 1950 à Tunis.
M. Joseph fils de Victor Naym, né le 24 février 1929 à Tunis 8346
Son fils :
Yves, Victor, né le 9 juin 1949 à Tunis.
M. François fils de Raphaël Koskas, né le 17 août 1924 à Tunis 8397
Son épouse Gergette fille de Samuel Saragosti, née le 29 avril 1925 à Tunis.
Ses enfants :
Chantal, né le 2 janvier 1955 à Tunis.
Maïssa, née le 22 février 1957 à Tunis.
Milaine, née le 29 octobre 1960 à Tunis.
Eric, né le 21 avril 1963 à Tunis.
M. Baroukh fils de Judas Uzan, né le 20 février 1917 à Tunis 8398
Son épouse Rachel fille de Moïse Nataf, née le 23 juillet 1927 à Tunis.
Ses filles :
Denis, née le 5 juillet 1950 à Tunis.
Sandra, née le 13 septembre 1955 à Tunis.
M. David Lucien fils de Salomon Cohen, né le 8 février 1929 à Sousse 8447
Son épouse Maïssa Simone fille de Albert Pérez, née le 6 avril 1939 à Sousse.
Ses enfants :
Gilles Meyer, né le 27 avril 1950 à Sousse.
Salomon Yves, né le 8 octobre 1960 à Sousse.
M. Jules fils de Isaac Zeitoun, né le 24 mai 1904 à Tunis 8512
Son épouse Alice fille de Elie Gozlan, née le 31 octobre 1911 à Tunis
Sa fille :
Danielle, née le 17 mars 1946 à Tunis.
M. Haïm Victor fils de Chalom Guez, né le 14 juillet 1913 à Tunis 8513
Son épouse Rachel Irène fille de Chalom Bismuth, née le 27 juin 1923 à Tunis.
Ses enfants :
Danielle Touira, née le 31 mars 1951 à Tunis.
Gérard Chalom, né le 10 août 1954 à Tunis.
M. Youssef, Jules fils de David Boukobza, né le 9 décembre 1923 à Sousse 8518
Son épouse Daisy Désirée Nejaïma fille de Darius David Sbeirro, née le 16 septembre 1934 à Sousse.
Ses enfants :
Semha, née le 7 décembre 1953 à Sousse.
David, né le 27 février 1955 à Sousse.
Eva, née le 28 juin 1958 à Sousse
Eric, né le 29 mai 1962 à Paris (12ème).
M. Alfred fils de Moïse Boujenah, né le 9 février 1910 à Tunis 8524
Son épouse Cécile fille de Henri Gozlan, née le 9 mars 1913 à Tunis.
Son fils :
Gilbert, Paul, né le 7 décembre 1948 à Tunis.
M. Samuel, Emile fils de Judas Sellam, né le 13 juin 1913 à Tunis 8534
Son fils :
Deida André, né le 27 février 1947 à Tunis.
M. Raphaël Hai fils de Chaloumoun Bellaiche, né le 31 octobre 1918 à Kairouan 8566
Son épouse Odette Chaouat, née le 21 janvier 1930 à Sousse.
Ses enfants :
Ketty, né le 30 septembre 1952 à Tunis.
Guy, né le 13 septembre 1955 à Tunis.
Brigitte, née le 22 juin 1958 à Tunis.
Sophie, née le 1er avril 1962 à Paris (9ème).
Par application de la convention relative à la Nationalité conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Unie de Lybie, sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :
M. Salah Moussa Brahim, né en 1901 à Rehbane (Lybie) 7132
M. Tahar ben Mohamed ben Mohamed Ouafa Trabelsi, né en 1906 à Gafsa 7641
M. Saïd ben Hassen Sagr, né en 1917 à Sidi El Hani (Kairouan) 7704
M. Sadok ben Mohamed ben Hadj Ali Chaitani, né le 13 avril 1941 à Tunis 7916
M. Saïd ben Salah Machouni, né en 1903 à Ghariane (Lybie) 7922
M. Meftah ben Rehouma Achiba, né en 1904 à Zliten (Lybie) 8238
M. Mohamed Messaoud ben Ahmed Souial, né en 1911 à Nalout (Lybie) 8269
M. Abdelaziz ben Hadj Slimane ben Khelifa, né le 8 juin 1921 à Meknassi 8282
M. Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Miled Trabelsi, né le 15 mars 1933 à Tunis 8341