Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la publication du présent décret une Commune à Aousja Gouvernorat de Bizerte.
Le nombre des Conseillers Municipaux est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune d'El Aousja est limité par une ligne polygonale A.B.C.D. indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Au Nord, point A de coordonnées X = 517,825 et Y = 427,000.
— A l'Ouest, point B de coordonnées X = 517,050 et Y = 426,300.
— Au Sud, point C de coordonnées X = 517,700 et Y = 425,700.
— A l'Est, point D de coordonnées X = 518,450 et Y = 426,450.
606 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9-12 Mai 1967
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité d'El Aousja devra dans un délai de six mois à dater de l'installation de son conseil marquer sur le terrain, les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mai 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.