Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines, et notamment les articles 24 et 30;
Vu l'arrêté M. N° 635 du 11 septembre 1963, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.510 au lieu dit « Hatchir Bel M'Lahef » dans le Djebd Tabouna — Gouvernerat de Bizerte, en faveur de Ali ben Amor Tounsi — faisant élection de domicile à la Nouvelle Ariane, (Tunis), 7, Rue Hannibal — valable jusqu'au 10 septembre 1966 inclus;
Vu la demande de premier renouvellement présentée par le titulaire du permis, enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 10 septembre 1966 sous le N° 136.130;
Vu le rapport du Chef de Division de la Production Industrielle, duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 septembre 1969 du permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.510 institué par l'arrêté M. N° 635 du 11 septembre 1963.
p. 660ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le titulaire du permis devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum, à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération, est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches, devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 2 mars 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
EAU