Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 61-316 du 7 octobre 1961, portant création du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 61-126 du 11 décembre 1961, fixant les attributions du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information et notamment son article 2;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, à l'Intérieur, à l'Éducation Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Bibliothèque Nationale de Tunisie est chargée du regroupement et de la conservation des manuscrits existant dans les zaouias, les mosquées et les diverses bibliothèques de l'État Tunisien.
ART. 2. — Il est institué auprès du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information une commission chargée de la mise au point des opérations de recollement et de transport des manuscrits à la bibliothèque nationale de Tunisie et composée comme suit :
- Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information ou son représentant, Président
- Un représentant du Secrétaire d'État à la Présidence;
- Un représentant du Secrétaire d'État à l'Intérieur;
- Un représentant du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Conservateur de la bibliothèque nationale de Tunisie, ou un de ses adjoints.
ART. 3. — Le recollement des manuscrits devant être groupés doit s'effectuer avant le transfert selon les normes fixées par la commission susvisée et en présence d'un représentant de l'autorité qui les détenait.
ART. 4. — Les opérations de regroupement pour les manuscrits déposés à la Grande Mosquée de Tunis et à l'Université commenceront le 1er octobre 1967 et devront être achevées avant le 31 décembre 1967.
En ce qui concerne les manuscrits déposés dans les bibliothèques publiques, les mosquées et les zaouias, les opérations de regroupement commenceront le 1er janvier 1968 et devront être achevées avant le 30 juin 1968.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, à l'Intérieur, à l'Éducation Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.