Suivant procès-verbal dressé le 8 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst Aktien-Gesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning, 6230 Frankfurt (M) Hoechst (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Esters Thiophosphoriques, leur préparation et leur application comme pesticides.
(Priorité du brevet République Fédérale Allemande du 9 juin 1965 N° F 46.285 IVD/12p et du 9 juin 1965 N° F 46.284 IVa/451).
Cette invention est caractérisée par des composés répondant à la formule générale décrite dans la description dans laquelle X représente un atome d'hydrogène ou de soufre R et R' représentent chacun un groupe alkylé à bas poids moléculaire, le ou les symboles R'' représentent des substituants identiques ou différents tels que des atomes d'halogènes, des groupes hydrocarbonés ayant de 1 à 4 atomes de carbone, les groupes phényle trifluorométhyle - NO2 CN, alcoxycarbonyles, carbamido acylamino, alcoxysulfonyles sulfamido alkylsulfényles alkyl-sulfinyles, alkyl-sulfonyles ou acyles, deux substituants pouvant former un cycle, et n est un nombre entier compris entre 1 et 4.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.