Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Pechiney-Progil - Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques, 7 rue Lamennais à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés trithio et tétrathiophosphoriques utilisables comme antiparasitaires.

(Priorité du brevet français du 18 juin 1965 PV N° 21.372).

(Inventeurs : Messieurs NGUYEN Thanh-Thuong et Daniel DEMOZAY).

Cette invention est caractérisée par des esters trithio et tétrathiophosphoriques à titre de produits industriels nouveaux; leur procédé de préparation et leur application comme agents antiparasitaires, et notamment comme insecticides acaricides et fongicides. Le procédé de préparation des esters phosphoriques de l'invention consiste à faire réagir sur un halogénure du groupe R le sel de tétraméthylammonium des dérivés disubstitués des acides trithiophosphoriques et tétrathiphosphoriques convenables pour l'obtention du dérivé phosphoré recherché.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 40 du 19 septembre 1967, p. 1180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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