Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Mateo Cristilli - Via Tanaro 5 à Milan (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Anneau pour disques phonographiques apte à constituer au moyen d'une pluralité d'éléments un coffret de protection.

(Priorité du brevet Italien du 12 juin 1965 N° 13.235/1965).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il est constitué par un corps annulaire de dimensions internes légèrement inférieures au diamètre du disque sur lequel il sera appliqué, corps à l'intérieur duquel est prévue une gorge s'étendant sur toute la circonférence formant logement pour recevoir le bord périphérique du disque, de telle sorte que le disque et l'anneau constituent pratiquement après mise en place de l'anneau, un ensemble unique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 40 du 19 septembre 1967, p. 1179.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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