Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Société des Automobiles Simca - 136 Champs-Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : clé dynamométrique.

p. 1180

1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Septembre 1967

(Priorité du brevet français du 28 juin 1965 PV 22.619).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'un manchon extérieur muni perpendiculairement à son axe d'une poignée de manœuvre, reçoit, guidé dans des paliers, un manchon inférieur déformable dans sa partie médiane qui présente des fentes oblongues délimitant entre elles des lames déformables reliant les deux extrémités dudit manchon intérieur dont l'une est solidaire de l'une des extrémités du manchon extérieur et dont l'autre comporte un embout de serrage sur lequel est monté un organe intermédiaire coopérant notamment avec une vis ou un boulon à serrer, un organe de mesure du déplacement des deux extrémités de ce dernier solidaire du manchon extérieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 40 du 19 septembre 1967, p. 1179.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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