Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine - 16, Cours Albert 1er à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : copolymères d'olefines avec des composés spiro-dicycliques diéthyléniques.
(Priorité du brevet français du 2 juillet 1965 PV 23.205).
(Inventeur : Melle Janine OURGAUD).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit procédé pour la préparation de copolymères d'olefines, consiste à mélanger au moins une sorte d'olefine avec un composé spirodicyclique-diéthylénique, à maintenir le mélange à une température de -80° à +110°C jusqu'à la formation d'un polymère et à détruire ensuite le système catalytique et le séparer du milieu réactionnel.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.