Suivant procès-verbal dressé le 5 juillet 1966 à 8 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société «Astra Nutrition AB» B.P. 75 Molndal Suède dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication d'un produit comestible à partir de gras renfermant de substances organiques.

(Priorité du brevet déposé en Suède le 5 juillet 1965 sous le N° 8869/1965).

Cette invention est caractérisée par un procédé de traitement de matériau organique contenant de la graisse afin d'obtenir un produit alimentaire avec des points, définis dans la description, considérés isolement ou selon toutes combinaisons possibles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 42 du 3 octobre 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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