Suivant procès-verbal dressé le 1er juillet 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Michel Laage 47, rue de la Marée, Saint-Len La Forêt (Seine & Oise) France, et Mademoiselle Marie-Thérèse Koenders, 10 rue Léopold Bellan, Paris (2ème) France dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «ensemble vestimentaire féminin».

(Priorité du brevet correspondant déposé en france PV N° 23.552 du 5 juillet 1965).

Cette invention concerne notamment un ensemble pouvant être aisément transformé en un ensemble de plage tel qu'un maillot ou un ensemble de ville.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 42 du 3 octobre 1967.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro