Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1966 à 11 h 35 au bureau de la propriété industrielle, la compagnie française Thomson-Houston - 173, Boulevard Haussmann à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux échangeurs de chaleur à ébullition de surface.
(Priorité du brevet français du 7 juillet 1965 PV 23.832).
(Inventeur : Charles, Alphonse Beurtheret).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'une portion de l'intérieur du bouilleur est occupée par un moins un corps à volume élastiquement expansible.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.