Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la Commune de Carthage;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une Cité ouvrière, indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
p. 1255| N° d'ordre | NATURE ET SITUATION de l'immeuble | NATURE du titre foncier | Superficie approximative | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain sise Rue Hédi Chaker à Carthage Byrsa | T. F. N° 1132 | 45.700 m2 | Jean Macchwitz, Charles Mac-Chwitz et Costa Marie. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers, qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain sus-visée.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 5 octobre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.