Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 31 mars 1955;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à Kébili;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 4 décembre 1964;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTELE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de trottoirs, Place de l'Indépendance à Kébili.
ART. 2. — La construction mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis suivant la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kébili est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.