Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1959, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1967, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 13 juillet 1887, portant création d'une Commune à Béja;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Béja dans sa séance du 22 octobre 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Béja et incorporées au domaine privé communal les deux parcelles de terrain nécessaires à la création d'un garage et d'un atelier mécanique pour les voitures de la Société Régionale de Transport indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | Nature du Titre | Nature et nom de l'immeuble | Superficie approximative | Noms des propriétaires ou présumé tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | T. F. N° 150548 | Parcelle de terrain (Mon souci) | m2 | Dezamais Abel |
| 2 | 9 | T. F. N° 150071 | Parcelle de terrain (Bir El Halalif) | 2.500 | Abitbol Lucien, Abitbol Edmond Koskas Roger Mois, Koskas Georges Messaoud, Koskas André Fragi |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les deux parcelles sus-visées.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Béjà est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 novembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.