Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté M. n° 799 du 30 novembre 1963, instituant un permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 97.763, au lieu dit « Djebel El Hamra » dans le Djebel El Hamra, Gouvernorat de Jendouba en faveur de l'Office National des Mines, valable jusqu'au 29 novembre 1966;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 29 avril 1967, sous le n° 134.787, présentée par l'Office National des Mines;
Vu le rapport du Chef de la Division de la Production Industrielle duquel il résulte que cette demande est régulière et conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur concernant la recherche et l'exploitation des substances minérales du 3ème groupe;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 29 novembre 1969 inclus le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 97.763, institué par l'arrêté M. N° 799 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant, au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail.
L'heure de travail à prendre en considération est celle qui est fixée conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé du 1er janvier 1953.
ART. 3. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Division de la Production Industrielle à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 14 septembre 1967
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.