Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 60-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1967;
Vu le décret n° 67-1 du 2 janvier 1967, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1967;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues d'un crédit complémentaire de 37.000 dinars ci-après réparti au profit du budget Titre I Chapitre XI Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales de la gestion 1967.
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| ARTICLE 90. — Dépenses imprévues ... | (—) 37.000 | ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres ... | (+) 37.000 |
| Total... | 37.000 | Total... | 37.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 décembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
1532 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Décembre 1967