Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code des douanes et notamment son article 8, tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-85 du 26 août 1958;
Vu sa loi n° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 10 mars 1961, portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins, tel qu'il a été prorogé par les décrets n° 63-28 du 22 janvier 1963, n° 64-106 du 6 avril 1964 et n° 66-18 du 15 janvier 1966;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mars 1961 portant suspension provisoire des droits de douane et taxes perçus à l'importation des bovins et ovins sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1967.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 décembre 1967
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.