Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des roles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis tel qu'il a été modifié par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création d'une Commune à Radès;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 12 décembre 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de trottoirs dans les rues ci-après : Rue Moncef Bey, Rue Birtarraz, Rue du Cimetière, Rue de France, Rue de la Plage, Rue d'Algérie, Rue Jallouli, Rue Ben Maacha, Rue Kilani, Rue des Juges, Rue Abdennabi.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de roles de recouvrement établis suivant les règles en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Radès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.