Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux Conseils de Gouvernorat ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Nabeul dans sa séance du 12 juin 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul, les immeubles situés à Hammamet, nécessaires à la réalisation de projets touristiques à Hammamet indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| NUMERO de la parcelle sur le plan | NATURE de l'immeuble | SITUATION | NATURE du titre | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu | Hammamet | Non immatriculé | 14.300 m2 | Héritiers Ali Ben Khélil Khouja |
| 2 | » » | » » | « » | 6.150 m2 | Hadj Ali Bou Asker |
| 3 | » » | » » | « » | 5.750 m2 | Zohra bent Romdane Bou Asker |
| 4 | » » | » » | « » | 5.750 m2 | Fatma bent Romdane Bou Asker |
| 5 | » » | » » | » » | 11.500 m2 | Hattab bent Romdane Bou Asker |
| 6 | » » | » » | » » | 9.450 m2 | Mehrez Ali Massaoud |
| 7-11 | » » | » » | » » | 4.100 m2 | M'tira bent Romdane Bou Asker |
| 8-10 | » » | » » | » » | 5.400 m2 | Halima bent Ayed Bou Asker |
| 9 | » » | » » | » » | 8.400 m2 | Mohamed ben Romdane Bou Asker |
| 12 | » » | » » | » » | 13.550 m2 | Aouicha bent M'hamed Daraj |
| 13 | » » | » » | » » | 5.700 m2 | Latifa bent Ahmed Messaoud. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président du Conseil de Gouvernorat de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
| NATURE du titre | NATURE de l'immeuble | SITUATION de l'immeuble | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| titre foncier N° 170.228 | parcelle de terrain | le Kef | 9440 m2 | Héritiers Salah Kahia dont Brahim ben Rhouma |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain sus-visée.
ART. 3. — Le Président du Conseil de Gouvernorat du Kef est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.