Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 67-430 du 14 décembre 1967, portant réorganisation des jours de tenue des marchés hebdomadaires dans le Gouvernorat de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 53 du 19 décembre 1967, page 1595

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'article 8 de la loi n° 58-06 du 19 septembre 1958;
Vu la loi n° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux Conseils de Gouvernorat et notamment son article 38;
Vu le décret du 6 octobre 1958, portant nomenclature des taxes Communales;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit du Conseil de Gouvernorat du Kef la parcelle de terrain sise au Kef nécessaire à la construction d'un atelier de confection, teintée en jaune sur le plan annexé au présent décret et indiquée sur le tableau ci-après :

LOCALITEDELEGATIONDATE de tenue du marché
Sidi BoubakerGafsaSamedi
GamoudaGamoudaMardi
El FaledhBen AounSamedi
LOCALITEDELEGATIONDATE de tenue du marché
---------
Bir El Hafay—Mardi
Sidi Ich——
SenedSened—
Sanouch—Samedi
El MeknassiMeknassyMardi
Menzel Bou Zalen—Samedi
Henchir El Kallel——
Ouied MansourEl Gtar—
ReguebReguebMardi

ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 14 décembre 1967

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

DELEGUE STAGIAIRE

Citer : Décret n° 67-430 du 14 décembre 1967, JORT n° 53 du 19 décembre 1967, p. 1595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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