Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 6 mars 1958, portant création d'une Commune à Ksibet El Médiouni;
Vu le décret n° 66-217 du 27 mai 1966, autorisant la Commune de Ksibet El Médiouni à contracter un emprunt de 20.000 dinars pour le financement des travaux de construction d'un marché et d'un café;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksibet El Médiouni est autorisée à affecter pour la souscription au capital de la Société de développement touristique « El Médiouni » la somme de 5.000 dinars de l'emprunt de 20.000 dinars autorisé par le décret susvisé N° 66-217 du 27 mai 1966.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1967
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.