Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er du décret-loi n° 60-9 du 18 février 1960 est modifié comme suit :
ARTICLE PREMIER. (BORECOU). — Il est alloué aux membres de l'Assemblée Nationale une indemnité forfaitaire, mensuelle payable à terme échu, dont le taux est fixé à cent soixante-quinze-dinars.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Carthage, le 30 décembre 1967
Le Président de la République Tunisienne.
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 décembre 1967.
1648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29-30 Décembre 1967