Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Sepric, Ryfstrasse 196, Morat, Canton de Fribourg (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de préparation de nouveaux sulfamides.
(Priorité du brevet anglais (Provisional Specification) du 19 novembre 1965 N° 49.171/65).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait réagir de l'amino-2 à 2 thiazoline sur un benzénesulfocilorure de formule générale décrite dans la description dans laquelle R,R1 et R2 ont les significations précitées, et salifie éventuellement le sulfamide ainsi obtenu.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.