Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Ressorts du Nord S.A. 16, rue Antenin Raynaud, 92-Levallois Perret (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : patin antiusure, en particulier pour lames de ressort et attaches de rail.
(Priorité du brevet français du 10 décembre 1965 PV N° 41.710).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit patin comporte un corps en forme de coin et un talon s'étendant à partir de la partie la plus mince de ce corps, et à peu près perpendiculairement à celui-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.