AVIS N° 11.342

Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du Pétrole, des carburants et lubrifiants, 1 et 4, Avenue de Bois-Préau à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : moteur à allumage par compression perfectionné.

(Priorité du brevet français du 23 novembre 1965 PV. N° 39.509)

(Inventeur : Pierre Eyzat).

Cette invention est caractérisée par l'association en combinaison d'un injecteur adapté à réaliser l'injection du combustible sensiblement suivant une nappe conique orientée vers le canal de transfert, d'une forme de paroi de ce canal de transfert épousant sensiblement le contour extérieur de cette nappe conique, d'une forme complémentaire de bossage adaptée à se conformer, sensiblement au contour intérieur de cette nappe conique, au voisinage du point mort haut, avec une hauteur de bossage assurant le début de pénétration de ce dernier dans le canal de transfert pour une position angulaire du vilebrequin comprise entre 35 degrés et 15 degrés avant le point mort haut, et d'une cavité annulaire périphérique ménagée sur la face supérieure du piston, cette cavité se raccordant tangentiellement au bossage et délimitant un volume mort dans la chambre principale de combustion qui constitue au moins 70 % du volume mort total.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 26 Janvier 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

D'un acte s.s.p. en date du 31 décembre 1967, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 janvier 1968, Volume 761, Série Bis, Case 381 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance en date du 15 janvier 1968, il appert que la Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Société Industrielle Commerciale Africaine » « S.I.C.A. », au capital de 10.000 Dinars, dont le siège était à Tunis, Impasse Saint Joseph n° 1, a été, d'un commun accord entre les associés, dissoute par anticipation et entièrement liquidée.

Pour Extrait.

N° 114

Par acte daté des 30 septembre 1967, 25 novembre 1967 et 8 janvier 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 janvier 1968, Volume 761 Bis, Case 414, et dont deux exemplaires ont été déposés le 15 janvier 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, les associés de la société à Responsabilité Limitée dénommée « Cinéma A.B.C. », au capital de 4.000 Dinars et dont le siège est à Sousse, Avenue Mougeot, ont, dans les conditions de majorité requises par la loi :

— accepté la démission de Messieurs Albert SALA et Clément MAROUANI des fonctions de gérants qu'ils occupaient dans ladite Société ;

— désigné à leurs lieu et place Messieur TRAD Najib, demeurant 8 Rue de Tunis Hammam-Lif et El Guebountin Djilani, demeurant 45 Rue de Tunis à Hammam-Lif, avec les pouvoirs les plus étendus mais devant agir et signer ensemble tous actes engageant la Société ;

— Modifié en conséquence de cette dernière désignation l'article 11 des statuts.

Pour Extrait.

les Gérants,

TRAD Najib et

El GUEBOUNTIN Djilani

N° 115

SOCIETE TUBO MEUBLES

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

16, Rue Sidi Gharsallah Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 26 décembre 1967, enregistré à Tunis le 15 janvier 1968 (ACI) Vol. 761 Série I Case 501, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 janvier 1968, il est constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « Société Tubo Meubles ».

Siège Social : 16, Rue Sidi Gharsallah Tunis.

Capital Social : 3.000 dinars divisés en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : Fabrication et Commercialisation des meubles.

Durée : 30 ans.

Gérance : La société est gérée par M. Taoufik Een Ali JOUINI pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

Le Gérant.

N° 116

CONSTITUTION Sté à R.L.

Par acte s.s.p. du 30 novembre 1967 enregistré à Tunis le 16 janvier 1968 N° 11.760 Série I, Case 517, dont 2 exemplaires ont été déposés le 19 janvier 1968 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Il est constitué entre les Sieurs Mohamed ben Ahmed Ajem, Othman ben Ahmed ben Hadi Mansour, Hassen ben Ahmed Zair, Mahmoud ben Ahmed Ajem, tous de Nationalité tunisienne, une Société à Responsabilité limitée au Capital de 800 dinars repartis entre les associés, (Bent Aneb).

Siège Social : à Tunis 4, rue du Voile.

Objet : Commerce des Vins en bouteilles cachetées.

Gérant : Mahmoud ben Ahmed Ajem :

Durée : 2 années à dater de l'acte renouvelable.

Pour Extrait.

Le Gérant.

N° 117

SOCIETE TOURISTIQUE « Vagga »

Capital Social : 50.000 dinars entièrement libérés

Assemblée générale extraordinaire pour augmentation de Capital

L'assemblée extraordinaire de la société « Vagga » tenue le jeudi 11 janvier 1968, après avoir pris connaissance d'un rapport moral présenté par le conseil d'administration et d'un rapport financier présenté par les commissaires aux comptes a décidé ce qui suit :

1°) L'augmentation de Capital social de 50.000 dinars à 100.000 dinars.

a) L'ouverture de nouvelles souscriptions de 1000 nouvelles actions de 50 dinars chacune.

b) La priorité de souscription est donnée aux souscripteurs initiaux de la société pour une période de six mois.

c) Le pouvoir est donné au conseil d'administration pour terminer les procédures nécessaires et juridiques se rapportant à l'augmentation sus-visée.

2°) Un siège au Conseil d'Administration de la Société fut donné à la Société Tunisienne du sucre qui sera représentée par M. Slaheddine B. Mbarek.

3°) MM. Mohamed ben Achour et Mahmoud Braham ont été nommés Commissaires aux comptes en remplacement de MM. Rchid ben Youssef et Ali Zlaoui.

4°) L'assemblée générale Ordinaire de la Société a été désignée pour le mercredi 28 février 1968.

P. D. G.

Tabar Kacem

N° 118

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOS ECOLES

S.A.R.L.

au capital de 2.060 dinars

Siège Social : 13 Av. de Madrid Tunis

En vertu du procès verbal de la réunion du 5 janvier 1968, enregistrée à Tunis AC I le 8 janvier 1968 Vol. 761 Case 506 bis et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 janvier 1968, il a été décidé ce qui suit :

Monsieur Ali Gammara est chargé de la direction de la Société pour la période du 1er janvier 1968 au 31 décembre 1968.

Le gérant

N° 119

SOCIETE

EN - NAJAH DE PECHE

ET DE TRANSPORT MARITIME

Société Anonyme :

Siège Social : Houmet Souk Djerba

L'Assemblée Extraordinaire de la société En-Najah de pêche et de transport Maritime réunie le 18 novembre 1965 a décidé l'augmentation du Capital de 5.000 dinars à 25.000 dinars. L'augmentation en question a été réalisée.

Dépot : Les pièces relatives à l'augmentation en question ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 4 mai 1964 sous le N° 26 soient :

1°) 2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Extraordinaire du 18 novembre 1965 enregistré à Djerba le 18 novembre 1965 Folio 95 Case 29.

2°) 2 exemplaires du P.V. du conseil d'administration du 7 avril 1965 enregistré à Djerba le 3 mai 1965 Folio 66 Case 244.

3°) 2 exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Djerba le 18 novembre 1964 Folio 28 Case 93.

4°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 18 novembre 1964 enregistré à Djerba le 18 novembre 1964 Folio 28 Case 45.

L'Assemblée Extraordinaire de la société En-Najah de pêche et de transport maritime réunie le 9 mai 1965 a décidé l'augmentation du capital de 25.000 Dinars à 50.000 Dinars et 2 exemplaires du P.V. de lac te assemblée enregistrés à Djerba le 17 mai 1965 Folio 68 Care 262 ou été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 21 mai 1965 Sous le N° 28.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société En-Najah de pêche et de transport maritime réunie le 29 octobre 1967 a décidé la modification de la résolution de l'assemblée extraordinaire du 9 mai 1965 relative à l'augmentation du capital de 25.000 à 50.000 et elle a décidé que l'augmentation du capital sera de 25.000 à 40.000 Dinars et ce par l'émission de 3.000 actions de 5 Dinars chacune à souscrire et à l'hérer intégralement en espèce lors de la souscription.

De même elle a décidé les souscriptions faites en vertu des résolutions de l'assemblée générale de 9 mai 1965 demeurent valables.

Dépôt : 2 exemplaires du P.V. de l'assemblée extraordinaire du 29 octobre 1967 enregistrés à Djerba le 11 décembre 1967, folio 73, Case 205, ont été déposés le 15 décembre 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 339.

Le Président

N° 120

SOCIETE IMMOBILIERE
ET DE TRAVAUX
DU GOUVERNORAT DE NABEUL
« S.I.T.G.O.U.N. »

Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social — Nabeul

1) Par acte sous seings privés enregistrés à Nabeul le 17 novembre 1967, Volume 68, N° 678, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia Chambre Commerciale le 17 novembre 1967, il a été constitué une société anonyme sous la dénomination Société Immobilière et de Travaux du Gouvernorat de Nabeul et dont le siège social se trouve à Nabeul au siège du Gouvernorat.

Cette société anonyme sera régie par les lois en vigueur en Tunisie et par ses statuts.

Elle aura les caractéristiques suivantes :

1) Raison Sociale : Société Immobilière et de Travaux du Gouvernorat de Nabeul. « S.I.T.G.O.U.N. »

2) Forme Juridique : Société Anonyme.

3) Date de création : 17 novembre 1967.

4) Siège Social : Nabeul au siège du Gouvernorat.

5) Capital Social : 1000 dinars divisé en 200 actions de 5 dinars chacune libéré entièrement à la souscription.

6) Objet de l'entreprise :

• La construction, l'achat, la vente, la gérance, la prise à bail ou la donation, l'équipement, l'exploitation, l'aménagement d'immeubles, logements, bâtiments administratifs, commerciaux ou industriels.

• L'Exécution de tous travaux de génie civil notamment de travaux de bâtiment, terrassement, aménagement de routes et chaussées, réseaux d'égouts, éclairage public etc...

• Et généralement tous genres de travaux pouvant lui être commandés par les Communes et le Conseil du Gouvernorat de la Région de Nabeul.

• L'Acquisition, la construction ou la prise à bail de tous immeubles ou locaux.

• L'Acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports ou d'engrins.

• La création ou l'acquisition et l'exploitation directement ou indirectement de tous fonds ou établissements commerciaux ou industriels.

• La participation par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, Tunisiennes ou étrangères dont l'activité serait similaire en tout ou partie à celle sus-indiquée ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de la constitution définitive, sauf décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres qui élisent parmi eux un Président-Directeur Général.

8 membres représentant les collectivités Publiques.

4 membres représentant les actions privées.

Les Administrateurs représentant les collectivités Publiques sont nommés conformément aux dispositions de la loi N° 20 du 5 février 1959 entendus aux Régions par la loi N° 14 du 26 juillet 1960.

Les Administrateurs représentant les actions privées sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition des représentants actionnaires de ce groupe.

Les Administrateurs sont élus pour 3 années. Chaque Administrateur doit être promulgaire de dix actions pendant toute la durée de ses fonctions.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur la convocation du Conseil d'Administration.

Sous réserve des prescriptions légales applicables aux Assemblées Extraordinaires autres que celles réunies pour la première fois les convocations aux Assemblées Générales sont faites 16 jours au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettres recommandées envoyées à chacun des actionnaires nominatifs.

Ce délai de convocation peut être réduit à 8 jours s'il s'agit d'Assemblée Ordinaires réunies sur deuxième convocation.

Année Sociale : L'Année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1966.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déducation faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé.

a) 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint une somme légale au dixième du capital social.

b) la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 6 % de la somme dont leurs actions libérées.

c) les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélèvements recevront successivement les affectations suivantes :

— prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires.

— le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.

Contrôle Financier : La société est soumise aux vérifications et contrôles prévus par le décret du 30 janvier 1937.

Le contrôle financier et technique sera assuré conformément aux dispositions de la loi N° 20 du 5 février 1959 et de la loi du 26 juillet 1960.

Dissolution Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social une Assemblée Générale Extraordinaire décidera de la dissolution de la Société.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme les liquidateurs.

II) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Nabeul le 19 décembre 1957 Monsieur Mohamed El Hédi ben Hadi Ahmed El Ghidleusi, fondateur de la Société, a déclaré que les Deux Cent actions de Cino Dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites et libérées intégralement à la souscription soit au total Mille Dinars (1050 D.) à l'appui de cette déclaration le fondateur souscris à représenté à Monsieur le Receveur un état de souscription et de versement qui est démarré annexé audit acte erroné le 19 décembre 1967, Volume 68, N° 676.

III) Du procès-verbal d'une délibération mise le 20 décembre 1967 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de trois ans :

Messieurs :

• Naceur ben Djennaea Commissaire au Développement à Nabeul;
• Mohamed Sfaxi Directeur de la Société Touristique du Cap Bon;
• Tewfik Daghfous Médecin demeurant à Tunis;
• Ali Tounsi Professeur demeurant à Grombalia;
• Ali Djemaa Fonctionnaire demeurant à Nabeul;
• Abdelhamid El Kobbi Pharmacien demeurant à Menzel-Bouzelfa;
• Mustapha Ayed Propriétaire demeurant à Soliman;
• Sadok Djedidi Agriculteur demeurant à Takeïsa;
• Tahar Fourati Hotelier demeurant à Hammamet;
• Moktar Reeuig Commerçant demeurant à Nabeul;
• Mabrouk Boughattas Transporteur demeurant à Grombalia;
• Abderrazak Ouali Commerçant demeurant à Nabeul.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes pour trois ans :

Messieurs :

• Brahim Nafti Inspecteur des Contributions demeurant à Nabeul.
• Ali Berbèche Receveur des Finances demeurant à Nabeul.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV) Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 20 décembre 1957 il appert que le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Naceur ben Djennaea à qui il a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour la direction générale de la Société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 121

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS MARITIMES « SOTEM »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 dinars

Réduit à 10.000 dinars

Siège Social :

Rue M'Hamod Ali à Sousse

R.C. n° 3.527 à Sousse

Par acte sous seing privé en date à Sousse du 30 décembre 1967, enregistré à Sousse A. C. le 19 janvier 1968, volume 354, n° 202, et dont deux exemplaires ont été déposés le 19 janvier 1968 au Tribunal de Première Instance de Sousse, les associés de la Société

sus désignée, ont décidé de réduire le capital social de 15.000 dinars à la suite du rachat, par la Société, de 1000 parts sociales de 5 dinars chacune, qui ont été annulées.

Pour extrait

Les gérants

N° 122

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 1er avril 1967 à Bizerte, enregistré le 12 janvier 1968 folio 40 case 2 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 12 janvier 1968 n° 97, il a été constitué entre les associés de ignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Société des Boissons la Corniche ».

Siège Social : Boulevard Farhat Hached Bizerte.

Objet : la fabrication et la commercialisation des boissons gazeuses à Bizerte et en tout autre lieu de la République.

Durée : vingt ans (20 ans)

Capital : 7.500 dinars divisé en 1500 parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Hédi Baccouche.

N° 123

UNITE COMMERCIALE EL-IKDAM ETTIJARI LE KEF S.A.R.L.

capital 14.000 dinars

Par décision prise à l'unanimité des voix, lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue à son siège au Kef, le 5 décembre 1967 à 19 heures, les actionnaires ont élu Monsieur Mohamed Karma, comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Charles Hayoun, qui a présenté sa démission. Monsieur Mohamed Barbouche est nommé Co-Gérant.

Pour l'Assemblée :

Le Gérant

N° 124

Suivant décision collective en date à Tunis du 15 janvier 1968 enregistrée A.C. 1 le 17 janvier 1968 Vol. 761 Série I Case 525 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 janvier 1968, la collectivité des associés de la « Société Industrielle d'Articles Manufacturés » « S.O.T.I.A.M. », S.A.R.L., au capital de 3.000 dinars dont le siège est à Sidi Fathallah, près Tunis, rue du Congo, a nommé Monsieur Tahar ben Mohamed ben Amor Boujemaa demeurant à Hammam-Lif 3 rue du Théâtre,

n qualité de gérant de la dite Société, pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 1968.

N° 125

SOCIETE BOUCHERIE KESSENTINI FRERES

D'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er Bureau le 6 décembre 1967 Folio 9 n° 48, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 12 décembre 1967 sous le n° 1101. Il apport qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la raison sociale « Boucherie Kessentini Frères ».

Capital social : 1.300 D,000 divisés en 130 parts de 10 D,000 chacune.

Objet social : Exploitation de tous les articles de Boucherie.

Siège Social : Sakiet Eddaier Sfax.

Durée de la Société : 30 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérance : Messieurs Mohamed et Ali ben Béchir Kessentini avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 126

Etude de Maître Abderrahman Alou'ou, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 février 1968 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. le Chef du Contentieux de l'Etat, agissant au nom et pour le compte de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, venant e'le-même aux droits de l'ancienne Caisse Foncière et ayant son siège à Tunis, 87, avenue Farhat Hached.

Part'e saisie :

1) Mlle Darmon Portunée, propriétaire,
2) Mlle Darmon Angèle, propriétaire.
toutes deux demeurant à Tunis. 10, avenue de la Liberté n° 70 (ex Avenue de Paris).

Objet de la vente : Immeuble sis à Tunis, 10 avenue de la Liberté (ex avenue de Paris). ayant une superficie de 272 m2 et faisant l'objet du titre foncier « Adèle » n° 54.413.

Cet immeuble est composé d'un rez-de-chaussée et de 3 étages.

Le rez-de-chaussée comporte 3 magasins et chaque étare trois appartements de 3 chambres, cuisine et W.C.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D.), outre les droits de mutation et les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 127

Etude du Maître Abdorrahman Alouiou, assumé à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre — Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 mars 1968 à 9 heures du matin par devant la chambre des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Ali ben Belgacem ben Hadj Mohamed Salem, propriétaire, demeurant à Ouerdanine.

Objet de la vente : Terrain partiellement complanté et sur lequel est édifiée une maison d'habitation. Il est situé au Nord de Ouerdanine, a une superficie de 520 m² et fait l'objet du titre foncier « Dar El Hena 5 » n° 202.279.

La maison comprend 3 chambres, une cuisine, un W.C. et une salle de bains, un débarras.

Mise à prix : Mille trois cents dinars (1.300 D.), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Alouiou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Sousse.

Avis — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 128

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME « EL AMAN »

13, rue des Bains à Hammam-Lif

D'un acte s.s.p. du 22 janvier 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 23 janvier 1968 Vol. 761 Case 607, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 janvier 1968, il résulte qu'une société anonyme a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte.

Dénomination : « El Aman ».

Objet : Fabrication et commercialisation de tous les articles d'alimentation et annexes.

Et généralement, toutes opérations commerciales, financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Siège social : 13, rue des Bains à Hammam-Lif.

Durée : 99 années.

Capital social : 10.000 dinars, divisé en 200 actions nominatives de 50 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart (1/4) au moins lors de la souscription.