Suivant procès-verbal dressé le 17 novembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Société Centrale des Emballages Aluminium «Cebal» - 63, Avenue des Champs-Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour l'assemblage de feuilles minces, outillages pour la mise en œuvre du procédé et objets réalisés.
(Priorité du Brevet Français du 19 Novembre 1965 PV. n°39112).
(Inventeur : Jacques Peyraud).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour l'assemblage des feuilles minces, qui ne met en œuvre que des machines simples permettant une cadence de fabrication élevée et réalisant un assemblage parfaitement étanche, procédé dans lequel une ébauche en matière thermoplastique, dont la section présente un angle au moins égal à un angle droit et dont la forme s'adapte autour des feuilles à assembler est chauffée jusqu'à une température adéquate à un bon formage puis amenée sur les feuilles à assembler, enfin, elle est rabattue sur les feuilles dans un outillage comprenant au moins deux éléments l'entourant, sensiblement et susceptibles de la fermer sur les feuilles par rapprochement avec pression desdits deux éléments.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.