Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.354

Publié au Journal Officiel n° 6 du 6 février 1968, page 128

Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la société dite : National Research Développement Corporation société britannique dont le siège est Kingsgate Housse, 66-74 Victoria Street Londres, S.W.I. Angleterre dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouvelles compositions insecticides.

(Priorité du brevet en Grande Bretagne sous le N° 52.406/65 du 9 décembre 1965).

(Inventeurs : Messieurs Michael Elliott et Norman Frank Janes).

Cette invention est caractérisée par les compositions d'insecticides nouvelles qui renferment un diluant inerte et un ingrédient actif.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 6 du 6 février 1968, p. 128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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